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Total : Tourne le dos au régime mondial consolidé

tradingsat

(Tradingsat.com) - Total renonce au bénéfice mondial consolidé. Ce régime fiscal particulier permet aux sociétés qui en relèvent d'inclure les résultats de leurs filiales étrangères dans leur résultat imposable en France. C'est le cas de Total depuis 1996. Le groupe pétrolier annonce mercredi matin dans un bref communiqué que, « compte tenu du débat récemment soulevé » par le régime, il ne demandera pas le renouvellement de l'agrément nécessaire à son obtention.

Considérée comme une niche fiscale, le bénéfice mondial consolidé est régulièrement pointée du doigt car il permettrait aux sociétés qui en bénéficient, en incluant les éventuelles pertes de leurs filiales étrangères à leur résultat imposable, de payer moins d'impôt.


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