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Total : Le groupe met fin à une enquête américaine initiée en 2003

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(Tradingsat.com) - Dans le prolongement de l’annonce en juillet 2012 d’une provision exceptionnelle, Total annonce aujourd’hui être parvenu à un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ) et le gendarme de la Bourse de New York (SEC), mettant un terme à une enquête initiée en 2003 relative à des contrats pétroliers conclus en Iran dans les années 1990.

A l’issue des négociations, le géant pétrolier a accepté de payer un montant total de 398 millions de dollars au gouvernement américain. Le DoJ a pris en compte et reconnu la coopération et la transparence de Total depuis plusieurs années, ainsi que l’ancienneté des faits.

L’accord avec la SEC prévoit le paiement par Total de 153 M$ ainsi que la poursuite sans réserve de sa politique de conformité. Le DoJ renonce aux poursuites en contrepartie du paiement par Total de 245,2 M$ et d’un engagement du groupe de maintenir et renforcer son programme actuel de prévention contre la corruption.

Total engagera en outre un moniteur français indépendant chargé de passer en revue le programme de conformité de Total et de préconiser des améliorations le cas échéant. Ces accords mettent fin à l’enquête américaine initiée en 2003.

L’enquête menée par les autorités françaises est en cours de règlement. Total réaffirme qu’elle n’a commis aucun délit au regard de la législation française applicable.


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