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Peugeot : Nouvel accord de participation jusqu'en 2012

lundi 31 mai 2010 à 14h54
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - PSA-Peugeot-Citroën et cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et GSEA) annoncent aujourd'hui la signature, le 26 mai dernier, d'un nouvel accord concernant la Participation, l'Intéressement et l'Epargne Salariale, couvrant la période 2010-2012.

En effet, l'accord antérieur de 2007 était arrivé à échéance et ne couvrait pas l'exercice 2010, explique le constructeur automobile français.

Ce dernier rappelle que cet accord marque sa volonté d'associer étroitement ses salariés aux résultats de l'Entreprise et de favoriser l'Epargne Salariale : la participation associe les salariés aux résultats économiques, l'intéressement associe les salariés aux résultats du Plan de Performance.

Dans le détail, pour la nouvelle période triennale, la direction a proposé de maintenir le dispositif de participation lié au Résultat opérationnel courant (avec une amélioration de la formule de calcul) et d'asseoir l'intéressement sur la réalisation de son ' Plan de Performance '.

Initié au second semestre 2009, rappelons que ce Plan de 3,3 milliards d'euros est destiné à permettre à la société de retrouver croissance et rentabilité.

Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales signataires ont retenu trois objectifs stratégiques pour le calcul de l'intéressement : un objectif économique (critère du ' free cash flow positif ' pour 2010), un objectif qualité (critères de la réduction des dépenses garantie et de l'amélioration de l'Enquête Qualité Client) et un objectif Sécurité au travail (critère du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt).

Le montant cible affecté à l'intéressement correspondra à 1% du salaire brut annuel. Il sera totalement versé si tous les objectifs sont atteints, ou partiellement en fonction de seuils de déclenchement. Cette formule est conforme à la législation qui impose pour le versement de montants d'intéressement des critères ' collectifs, aléatoires et mesurables '.

En ce qui concerne l'accord de participation, les parties ont maintenu le principe d'un accord dérogatoire lié au Résultat Opérationnel Courant (5 % du Résultat opérationnel courant de la Division Automobile et des activités de financement), avec condition d'un résultat net positif.

Les montants individuels d'intéressement et de participation sont calculés chaque année à l'arrêté des comptes et versés en une seule fois (généralement en avril). Les bénéficiaires ont la faculté de verser tout ou partie des montants dans le Plan d'Epargne d'Entreprise, avec abondement de PSA en cas d'investissement dans le plan d'actions du groupe.

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