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Onxeo : Une décision favorable confirmée en appel

mercredi 20 octobre 2010 à 08h33
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - BioAlliance Pharma a annoncé mardi la confirmation en appel du rejet d'une action engagée aux Etats-Unis par le laboratoire Eurofins Scientific.

Une cour d'appel fédérale a confirmé le rejet sans examen au fond par le juge fédéral d'une action entamée à l'encontre de la société et de l'un de ses anciens dirigeants.

Selon BioAlliance, la cour d'appel fédérale a considéré que le tribunal fédéral du Delaware n'avait pas de compétence juridictionnelle à l'égard de BioAlliance et que ce tribunal n'était pas le mieux à même pour statuer sur l'ensemble de ce dossier.

Eurofins avait assigné en 2008 BioAlliance concernant une technologie de diagnostic du VIH cédée par BioAlliance Pharma à Eurofins.

Parallèlement, BioAlliance Pharma a assigné Eurofins en 2009 devant le Tribunal de Commerce de Paris pour non développement de la technologie et préjudice d'image. Une procédure est en cours.

Copyright (c) 2010 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

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