Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

ONXEO

ONXEO - FR0010095596 SRD PEA PEA-PME
0.758 € -0.79 % Temps réel Euronext Paris

Onxeo : Se pourvoit en cassation

mercredi 1 juin 2011 à 18h28
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - BioAlliance Pharma annonce s'être pourvue en cassation contre la décision préliminaire rendue sur la seule compétence arbitrale, dans le litige l'opposant à SpePharm et à SpeBio.

Le groupe indique que la procédure en cours auprès du tribunal arbitral est encore à un stade préliminaire consistant à déterminer l'étendue de sa compétence.

Ce tribunal devra se prononcer ultérieurement sur les demandes de BioAlliance Pharma, ainsi que sur les demandes reconventionnelles de SpePharm et SpeBio.

BioAlliance Pharma annonce aujourd'hui avoir formé des pourvois en cassation dans le cadre de cette procédure arbitrale qu'elle a initiée à l'encontre de SpePharm et de SpeBio.

Dans cette affaire, BioAlliance Pharma reproche à SpePharm et à SpeBio (leur filiale commune dirigée par SpePharm et qui était dédiée à l'époque à l'exploitation du Loramyc) d'avoir violé leurs obligations contractuelles.

Ce manquement a entraîné un retard de commercialisation et de vente du Loramyc qui a contraint BioAlliance à résilier le partenariat.

BioAlliance Pharma conteste les décisions rendues sur l'étendue de la compétence arbitrale.

Ces décisions ou toutes déclarations de SpePharm à ce sujet ne préjugent en rien du jugement sur le fond du litige qui sera rendu dans le futur, une fois la question de la compétence définitivement tranchée.

Copyright (c) 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur ONXEO en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+329.20 % vs +12.61 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat