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Orange belgium : Transaction sur un différend avec Proximus

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(CercleFinance.com) - De concert avec d'autres opérateurs télécoms belge, Mobistar, filiale d'Orange en Belgique, annonce ce matin la conclusion d'un accord transactionnel mettant fin à tous les litiges tarifaires opposant la société depuis une dizaine d'années à Proximus, filiale de Belgacom. Mobistar recevra dans ce cadre une somme de 54 millions d'euros.

Alors que l'indice Bel 20 se tasse, l'action Mobistar prend encore 2,6% ce matin à 19,7 euros. Elle a gagné pratiquement 10% en huit jours également marqués par un relèvement de ses prévisions financières.

Dans le détail, le litige opposait Proximus (Belgacom) d'un côté à BASE et Mobistar de l'autre. En cause : “l'application, dans le passé, de tarifs et de services de télécommunications mobiles différents pour les communications vocales on-net et off-net”, c'est-à-dire dans le premier cas des communications entamées et terminées sur un même réseau mobile, et dans le second sur des réseaux différents.

“Plus spécifiquement KPN, BASE Company, Mobistar et Proximus se sont accordées pour mettre fin à une demande de dommages lancée de longue date par BASE Company et Mobistar en 2003 qui avait débouché sur un jugement interlocutoire de la cour d'appel de Bruxelles le 26 février 2015, ainsi qu'à une série d'autres litiges connexes”, indique un communiqué commun des sociétés.

La transaction annoncée ce jour prévoit le versement d'un total de 120 millions d'euros par Proximus, dont 66 millions à BASE et 54 millions à Mobistar.

Le reste de l'accord n'a pas été divulgué.


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