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LAGARDERE S.C.A.

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Lagardere s.c.a. : L'inhabituel rappel à l'ordre de l'AMF à deux jours de l'assemblée générale de Lagardère

dimanche 3 mai 2020 à 15h35

(BFM Bourse) - En plein coeur du week-end, le gendarme des marchés financiers français a jugé opportun de rappeler "le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale", alors que la direction du groupe Lagardère entend tenir mardi 5 mai son assemblée à huis clos, au grand dam de son premier actionnaire le fonds Amber Capital.

Sans désigner d'entreprise en particulier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris l'initiative inhabituelle de publier, en plein week-end, un communiqué pour rappeler "le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale", deux jours avant la tenue par le groupe Lagardère d'une assemblée contestée par Amber Capital, qui dénonce son maintien à une date où le confinement oblige à la tenir à huis clos.

"En amont de la tenue d’assemblées générales, dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale, dont le caractère d'ordre public a été rappelé par la jurisprudence et qui doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité des actionnaires", indique le communiqué publié dimanche 3 mai au matin sur le site de l'Autorité.

Si un dialogue actionnarial, et notamment des échanges entre les dirigeants sociaux (ou leurs mandataires) d’un émetteur et des actionnaires, peut naturellement intervenir en amont d’une assemblée générale, "de telles démarches ne sauraient se traduire par des pressions de nature à compromettre la sincérité du vote ou à entraver la libre expression du vote des actionnaires", ou généralement intervenir "en violation du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché".

L'AMF rappelle qu'aux termes de l'article L. 242-9 du code de commerce, "constituent un délit le fait d'empêcher un actionnaire de participer à une assemblée d'actionnaires ainsi que le fait de se faire accorder, garantir ou promettre des avantages pour voter dans un certain sens ou pour ne pas participer au vote, ainsi que le fait d'accorder, garantir ou promettre ces avantages".

Arnaud Lagardère est actuellement inexpugnable de la direction du groupe fondé par son père Jean-Luc grâce à son statut de gérant et associé commandité du groupe, statut que le fonds Amber Capital, premier actionnaire avec 18% (selon un décompte d'avril) du capital, entend réformer.

Tandis que la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet aux entreprises soit de maintenir en dérogeant aux règles habituelles (en particulier, sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister) soit de reporter, les dirigeants de Lagardère entendent maintenir l'AG le 5 mai. De nombreuses autres sociétés cotées (par exemple Accor, Atos, Casino, Danone, Iliad, PSA, Valeo...) ont au contraire repoussé leur assemblée générale 2020 à une date postérieure au terme du confinement.

Dans un entretien mi-avril au journal Le Figaro, le co-gérant Pierre Leroy, présenté comme un fidèle de la famille Lagardère, a déclaré que l'assemblée générale des actionnaires se tiendrait bien à huis clos dans les conditions "qui écartent par sécurité sanitaire la présence physique des actionnaires" et que ce ce fait "Amber ne pourra donc pas être scrutateur".

Le fonds d'investissement dirigé par Joseph Oughourlian dénonce en cela "une atteinte grave à la démocratie actionnariale". La décision de maintenir l'AG en plein confinement, " très choquante" a-t-il indiqué dans un entretien à l'Agefi, démontre "le peu de considération [que la société en commandite par action Lagardère SCA] attache au dialogue actionnarial" dans un contexte où les actionnaires sont pourtant invités à se prononcer sur une évolution déterminante de la gouvernance du groupe.

Guillaume Bayre - ©2020 BFM Bourse
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