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Gaussin : Différend conclu avec Dubaï Investments Industries

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(CercleFinance.com) - Dans le cadre du litige qui opposait Gaussin à Dubaï Investments Industries, l'arbitre désigné dans le cadre du règlement de 'Dubai International Arbitration Centre' (DIAC) a rendu sa décision.

Pour mémoire, le différend opposait les deux parties dans le cadre de la joint-venture réalisée à Dubaï en 2008 et sur le protocole signé en 2009 portant sur la souscription par DII au capital de Gaussin.

La demande de DII portait sur une somme totale proche de 4,8 millions d'euros, comprenant le remboursement de la souscription au capital de Gaussin, une quote-part sur les résultats déficitaires de GME et une demande d'indemnité pour perte de chance.

L'arbitre n'a pas tenu compte des demandes d'indemnités demandées, mais a tranché sur la résiliation du protocole signé en 2009.

Par conséquent, la somme de 2,6 millions d'euros sera remboursée par Gaussin à DII et DII devra en contrepartie rendre les 260.000 actions souscrites.

Gaussin prendra en charge en partie les frais d'arbitrage à hauteur d'environ 103.000 euros.

Par conséquent, Gaussin disposera pleinement des 260.000 actions au dénouement de l'accord et n'aura pas d'autre paiement à effectuer hormis les montants précisés ci-dessus.

Les parties ont trouvé un accord sur un calendrier de paiement sur 15 mois, qui convient à la société Gaussin en terme de plan de trésorerie, moyennant un intérêt annuel de 3%.

Les règlements sur l'exercice 2013 devraient s'élever à 1,8 million d'euros, intérêts compris.

Les 260.000 actions souscrites seront conservées en garantie par DII puis restituées in fine.

Aux termes de cet accord, les parties ont également convenu de mettre un terme à leur JV dont l'activité avait été suspendue depuis 2010 ; pour mémoire, la société avait été sortie du périmètre du groupe à compter du 31 décembre 2010.

A ce titre, il a été convenu que Gaussin cédait à DII sa participation dans GME pour un euro symbolique.

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