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Cgg : Rejet partiel du verdict du jury par la cour de texarkana

mardi 21 septembre 2010 à 08h12
BFM Bourse

(BFM Bourse) - CGGVeritas annonce que la Cour de Texarkana a rejeté le verdict du Jury qui reprochait à sa filiale, Sercel Inc, de contrefaire le brevet américain N° 5,852, 242 tel que revendiqué par ION Geophysical. La Cour a aussi confirmé le verdict du jury validant le brevet, et admettant son non respect sur certains autres fondements. La Cour a également conclu que la demande d'indemnisation d'ION pour manque à gagner de 25,2 millions de dollars n'était pas recevable et a réduit le montant des dommages et intérêts à 10,7 millions de dollars. De plus, Sercel et ION ont trente jours pour négocier les termes d'une injonction, afin d'identifier notamment les seules activités concernées.

La Cour rendra son jugement final dans un délai de trente jours après la fin de ces négociations. Sercel considère que les accusations résiduelles de contrefaçon de la part d'ION restent totalement infondées.

Sercel a le droit de faire appel des décisions de la Cour qui ne sont pas en sa faveur, notamment celles venant confirmer le verdict du Jury soutenant que Sercel aurait contrefait le brevet d'ION, en important et vendant aux Etats-Unis d'Amérique un produit fabriqué en France et supposé utiliser la méthode de fabrication du brevet ION, ainsi que celle considérant le brevet d'ION comme valide alors que cette dernière n'a pas décrit dans le brevet la meilleure façon de réaliser l'invention.

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