Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

CGG

CGG - FR0013181864 SRD PEA PEA-PME
0.930 € -1.48 % Temps réel Euronext Paris

Cgg : Rejet partiel du verdict du jury de texarkana

mardi 21 septembre 2010 à 08h14
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - CGGVeritas vient d'annoncer que la Cour de Texarkana a rejeté le verdict du Jury qui reprochait à sa filiale, Sercel Inc, de contrefaire le brevet américain N° 5,852, 242 revendiqué par ION Geophysical. La Cour a aussi confirmé le verdict du jury validant le brevet, et admettant son non respect sur certains autres fondements. La Cour a également conclu que la demande d'indemnisation d'ION pour manque à gagner de 25,2 millions de Dollars US n'était pas recevable. Elle a réduit le montant des dommages et intérêts à 10,7 millions de Dollars US.

Sercel et ION ont trente jours pour négocier les termes d'une injonction, afin d'identifier notamment les seules activités concernées. La Cour rendra son jugement final dans un délai de trente jours après la fin de ces négociations. Sercel considère que les accusations résiduelles de contrefaçon de la part d'ION restent totalement infondées.

Sercel a le droit de faire appel des décisions de la Cour qui ne sont pas en sa faveur.

Copyright (c) 2010 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur CGG en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+327.20 % vs +12.89 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat