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Cgg : La cour fédérale américaine valide le jugement de la cour du texas

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(Tradingsat.com) - CGGVeritas a annoncé mercredi que la Cour Fédérale Américaine a validé le 17 février le jugement de la Cour du Texas du 16 février 2011 quant au litige entre sa filiale Sercel et la société Ion Geophysical portant sur le brevet US N°5 852 242.

Le groupe indique que "l'injonction qui couvre uniquement la technologie Sercel des capteurs digitaux « DSU » est limitée au territoire des Etats-Unis et restera effective jusqu'à la fin du brevet en décembre 2015".

Cette injonction n'empêche pas Sercel ou ses clients d'utiliser, fabriquer, vendre ou livrer les produits DSU et SeaRay partout ailleurs dans le monde. Il ne concerne pas non plus les systèmes d'enregistrement 408UL et 428XL que Sercel peut ainsi continuer à promouvoir, vendre et livrer aux Etats-Unis.

Plus particulièrement, aux termes de l'injonction Sercel peut continuer d'offrir à la vente les DSU et SeaRay dans la mesure où la fabrication, la vente ou la livraison des DSU et SeaRay intervient hors des Etats-Unis.

Un montant de 13 millions de dollars a été provisionné dans les comptes du quatrième trimestre 2011 de Sercel au titre des 10,7 millions de dollars et des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement que Sercel doit payer à Ion Geophysical.


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