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Les nouvelles règles du Comité de Bâle moins strictes que prévu pour les banques

mercredi 16 janvier 2019 à 12h14
Les dirigeants des trois banques cotées sur le CAC peuvent pousser un ouf de soulagement

(BFM Bourse) - Les banques peuvent souffler. Le Comité de Bâle, instance en charge de la réglementation bancaire internationale, a publié de nouvelles règles d'exigences en fonds propres, moins contraignantes et coûteuses que prévu. Les valeurs bancaires progressent à la Bourse de Paris.

Vers 11h, les trois valeurs bancaires cotées sur le CAC 40 figuraient dans les 5 plus fortes progressions de la matinée. En tête de ce palmarès, le groupe Société Générale signe une nette hausse (+1,4%), suivi de près par Crédit Agricole (+1,3%) et BNP Paribas (+1,2%). Ce rebond fait suite à la décision du Comité de Bâle - chargé entre autres du renforcement de la sécurité du système financier et de l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel - d'établir de nouvelles règles moins contraignantes qu'attendu sur les risques liés aux activités de marché des banques. Ces derniers recouvrent toutes les pertes que les banques peuvent essuyer sur les marchés d'obligations, d'actions, de change, de matières premières ou de dérivés.

Nouvelles règles moins coûteuses que prévu

Concrètement, les "exigences totales de fonds propres en regard du risque de marché" devaient augmenter de 40% dans une version initiale du texte (établie en 2016). Mais après une année de consultations et de calculs, ces exigences - qui entreront en vigueur début 2022 - n'augmenteront finalement que de 22% en moyenne, précise le communiqué du Comité. La hausse va logiquement se concentrer sur ceux qui ont les activités de marché les plus importantes.

Le groupe des gouverneurs de banques centrales et de responsables du contrôle bancaire (ou "GHOS" pour "Group of Governors and Heads of Supervision" dont Mario Draghi est le président), qui supervise le Comité, a approuvé lundi lors d'une réunion ces mesures très techniques qui visent à "renforcer le cadre du risque de marché". Le Comité précise que c'est "la collecte de données de meilleure qualité [qui lui] a permis d'affiner son projet initial".

Les risques de marché recouvrent pour une banque toutes les pertes qu'elles pourraient essuyer sur les marchés d'obligations, d'actions, de change, de matières premières ou de dérivés. Avec cette hausse des exigences de fonds propres en regard du risque de marché de 22 % - dont les grands jalons avaient été posés fin 2017 après une négociation houleuse - les régulateurs ne renversent pas la table. A l'échelle globale, les instruments de marché pèsent relativement peu dans les bilans bancaires. Ils ne représentent que 5 % des actifs détenus par les banques (une fois pondérés par le risque), selon les calculs du Comité de Bâle.

Soulagement

L'accord approuvé par le GHOS constitue, en soi, un soulagement pour les banques, qui craignaient une nouvelle version trop sévère de ce texte alors que le poids des instruments de marché dans les bilans bancaires reste relativement faible. Soulagement également car les tensions entre l'Europe et les Etats-Unis avaient nettement ralenti les travaux des régulateurs entre l'élection de Donald Trump et la fin d'année 2017, la recherche de consensus se muant en guerre bancaire larvée entre le Vieux Continent et le pays de l'oncle Sam. Celle-ci rendant quasi-impossible la mission des techniciens bâlois censés résoudre le problème de la méthode de calcul du niveau de risque de chaque banque en fonction de ses expositions.

Lundi soir, outre les nouvelles exigences en capital, le Comité a aussi annoncé la création d'un régime simplifié d'analyse du risque de marché, en définissant ce qui est ou non "modélisable" par la banque elle-même. Le nouveau règlement permettra de rendre ces modèles de calcul plus comparables, et de donc plus facilement contrôlables par les régulateurs.

Dernière étape de "Bâle III"

Cette nouvelle étape franchie par le GHOS est censée mettre un point final à une vaste réforme de la réglementation bancaire internationale, dite de "Bâle III" et engagée au pas de charge par les autorités après 2008 pour tenter de mieux prévenir et désamorcer une nouvelle crise financière mondiale. À noter également que les textes rédigés à Bâle n'ont pas de valeur contraignante donc il reste, aux autorités nationales, à traduire ce texte dans leur droit respectif.

Ce qui n'est pas forcément anodin à l'heure où Donald Trump s'emploie à détricoter certaines des régulations bancaires adoptées après la crise. Le président américain a notamment signé, en mai dernier, un texte de loi autorisant la soustraction de milliers de banques de petite et moyenne taille à certaines règles de contrôle imposées par la loi Dodd-Frank de 2010.

(Avec AFP)

Quentin Soubranne - ©2021 BFM Bourse
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