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L'AMF appelle les entreprises à faire preuve de clarté et de pédagogie dans leurs comptes

mercredi 20 mai 2020 à 15h51

(BFM Bourse) - Rédiger un rapport financier à l'ère du Covid-19, un exercice périlleux pour les sociétés cotées. L'Autorité des marchés financiers rappelle les principes à respecter pour que la présentation des comptes semestriels soit aussi claire que possible quant aux effets, avérés et potentiels, de la crise.

Dans un contexte sévèrement affecté par l’épidémie de Covid-19, la préparation par les sociétés cotées de leur rapport financier semestriel s'annonce cette année particulièrement complexe. Afin de les aider "autant que faire se peut dans cet exercice difficile", l’AMF a rappelé mercredi quelques lignes de conduites utiles, en reprenant les remarques formulées par l'European Securities and Markets Authority (ESMA, une agence qui a surtout un rôle de préconisations) adaptées au contexte français.

De manière générale, le gendarme français des marchés a bien conscience des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises cotées, ne serait-ce que pour poursuivre leurs activités dans un semblant de normalité, ainsi que de la visibilité réduite sur leurs perspectives. Dans le même temps "face aux incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise, l’AMF rappelle qu’une information fiable, aussi spécifique et détaillée que possible, contribue à maintenir la confiance des marchés". Les nombreux défis à relever dans l'établissement des état financiers demandent donc une implication accrue des instances de gouvernance.

L'Autorité invite tout d'abord les sociétés rencontrant des difficultés pour boucler dans les temps (en principe dans les trois mois suivant la clôture) leur rapport semestriel à se rapprocher d'elle au plus tôt et à communiquer dès que possible leur nouveau calendrier de publication.

Des risques financiers significatifs

Dans le contexte actuel, il est d’autant plus important que l’information financière semestrielle permette aux investisseurs d’appréhender au mieux la situation et la performance financières des sociétés, notamment sur leur situation de liquidité et leurs besoins financiers.

Habituellement, les états financiers semestriels s’inscrivent dans la continuité des états financiers annuels et expliquent les principaux événements et transactions de la période survenus depuis le dernier exercice. Du fait de la crise du Covid-19, les états semestriels 2020 nécessiteront souvent d’avoir recours à des jugements et à des hypothèses significatifs (par exemple la prise en compte et le mode de comptabilisation de certaines mesures gouvernementales, les dépréciations d’actifs, l’évaluation à la juste valeur, la reconnaissance des impôts différés actifs ou encore les provisions éventuelles).

Certaines informations, fournies habituellement dans les états financiers annuels, mais attendues par le marché sur des risques financiers (renégociations de dettes, nouveaux financement, bris de covenants, expositions et sensibilités aux risques de crédit et de liquidité et gestion de ces risques) ou des sujets ayant entraîné des impacts majeurs, pourraient être plus développés qu’habituellement.

Faire de la pédagogie sur les données

Au-delà notamment des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels, de la description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice, le rapport semestriel d’activité pourra bien évidemment commenter les impacts de l’épidémie sur les orientations stratégiques et sur la performance, les flux de trésorerie et le bilan, préciser l'état d'avancement des mesures mises en place pour limiter les effets de la crise sur la performance actuelle et future ainsi que les risques et incertitudes (notamment aides spécifiques demandées ou obtenues), et indiquer les décisions stratégiques ou opérationnelles prises ou anticipées le cas échéant sur les activités de la société et si possible leurs impacts attendus.

"Des explications pédagogiques, précisant les hypothèses retenues et apportant des éclairages sur l’analyse des chiffres présentés dans les états financiers, faciliteront la compréhension de la performance par les lecteurs (par exemple préciser que les impacts ne sont pas linéaires et que les effets sur le premier semestre ne permettent pas de conclure sur des effets annuels potentiels)".

L'AMF demande également aux sociétés cotées de veiller à mettre à jour les facteurs de risque pour intégrer les éléments majeurs intervenus sur le semestre (conséquences de la crise sanitaire mais également conséquences de la crise économique, variations des prix des matières premières ou évolution du carnet de commandes par exemple). "L’objectif n’est pas de dupliquer les informations présentées au sein des états financiers et celles incluses dans le rapport de gestion, mais de veiller à la cohérence des informations présentées dans l’ensemble de la communication financière".

Eviter les indicateurs "hors effet Covid-19"

L'Autorité des marchés financiers estime également, en conformité avec l'ESMA, que l'utilisation d'indicateur alternatifs de performance "hors effet Covid-19" ne sont pas appropriés.

Lorsqu'une société indique la manière dont le Covid-19 a affecté sa performance, il lui revient d'indiquer précisément l'impact en détaillant les hypothèses retenues pour estimer les effets et en veillant à l’absence de biais dans les hypothèses retenues. L’AMF estime que la présentation des effets de l’épidémie de Covid-19 au sein des éléments non courants risque d’être préjudiciable à la compréhension de la performance financière, les effets de l’épidémie étant pour nombre de sociétés répartis dans l’ensemble du compte de résultat et ne peuvent vraiment être isolés. Inversement, une note spécifique dans les comptes regroupant les différents effets de l’épidémie de Covid-19 (en indiquant pour chacun la ligne ou le sous-total des états financiers primaires impacté, et le cas échéant, les hypothèses sous-jacentes de calcul retenues) pourrait être utile pour les investisseurs.

Certaines sociétés particulièrement affectées par la crise et les mesures de confinement, et ayant des enjeux de liquidité dans les douze prochains mois, doivent se poser la question du maintien de l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes. Une explication détaillée des hypothèses utilisées (aides de l’Etat, trésorerie disponible, négociations en cours, etc.) permettra de maintenir la confiance des parties prenantes, indique encore l'AMF.

Guillaume Bayre - ©2020 BFM Bourse
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