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Marché : Une surcharge de capital sera imposée aux banques "systémiques"

Une surcharge de capital sera imposée aux banques Une surcharge de capital sera imposée aux banques

par Matthieu Protard

PARIS (Reuters) - Les grandes banques mondiales présentant un risque systémique se verront imposer une surcharge en capital de 1% à 2,5%, a déclaré lundi Mario Draghi, le président du Conseil de stabilité financière (CSF) lors d'une conférence de presse.

Mario Draghi, qui est également gouverneur de la Banque d'Italie, a également expliqué que seules les actions ordinaires des grandes banques systémiques - appelées "Sifi" (systemically important financial institutions) - seront prises en compte pour le calcul de cette surcharge.

Tirant les leçons de la crise, les régulateurs veulent durcir les exigences de fonds propres imposées aux établissements bancaires dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d'autres faillites bancaires.

Ils souhaitent aussi que l'argent public soit à nouveau appelé en renfort pour sauver le secteur bancaire.

"Les grandes banques internationales systémiques seront soumis à des surcharges de capital (comprises, NDLR) entre 1% et 2,5%", a déclaré Mario Draghi à l'issue d'une réunion du CSF à Paris.

"Ces surcharges en capital seront uniquement composées d'actions ordinaires", a-t-il ajouté, douchant du même coup les espoirs de certains dirigeants de banques qui espéraient pouvoir recourir à des instruments hybrides, comme les obligations convertibles en actions en période de crise ("Cocos"), pour être en conformité avec cette exigence supplémentaire de fonds propres.

A l'occasion de la conférence de presse, le CSF a aussi fait savoir que deux documents de travail seront publiés "dans les prochains jours" pour être soumis à consultation.

Le premier portera sur la surcharge en capital tandis que le second sera sur les procédures de résolution de crise en cas de faillite bancaire.

Sur les mécanismes de résolution de crise, le CSF a aussi fait savoir qu'en cas de sauvetage d'une banque, les détenteurs d'obligations seront aussi mis à contribution, sous la forme d'une perte ou d'une décote.

PAS ENCORE DE LISTE

Le CSF fera ensuite des recommandations finales qui seront proposées aux chefs d'Etat et de gouvernements du G20 lors du sommet de Cannes les 3 et 4 novembre prochains.

Cette surcharge en capital viendra s'ajouter au minimum de 7% de fonds propres exigé dans le cadre de la nouvelle réglementation de Bâle III.

Une trentaine de grandes banques internationales comme Goldman Sachs, Morgan Stanley, HSBC, Deutsche Bank ou encore BNP Paribas, devraient faire partie des établissements considérés comme systémique, c'est-à-dire dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d'autres faillites bancaires.

Mais pour le moment, le CSF n'a pas donné de précisions sur le nom et le nombre des banques qui feront partie de la liste des établissements systémiques.

Fin juin, une source proche du gouvernement a indiqué à Reuters que la plupart des banques françaises feraient partie des banques systémiques, laissant ainsi entendre que la Société générale et le Crédit agricole pourraient aussi en faire partie.

Certains analystes estiment même que le groupe BPCE (Banque populaire-Caisse d'épargne) pourrait en faire partie compte tenu de sa part de marché de 20% dans la banque de détail en France.

Cinq critères serviront à définir une banque présentant un caractère systémique: la taille du bilan, l'interconnexion de la banque avec les autres établissements bancaires, la couverture géographique de ses activités, la complexité de ses produits financiers ainsi que la faculté de la banque d'avoir des produits financiers de substitution.

Les banques concernées auront trois ans pour se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence, à compter de 2016.

Les valeurs bancaires ont une nouvelle fois vécu une journée noire lundi, les tests de résistance publiés vendredi soir n'ayant pas permis de dissipé les inquiétudes sur la crise de la dette souveraine et ses risques de contagion.

L'indice sectoriel des banques européennes a terminé en baisse de 3,19%.

Société générale a chuté de plus de 5%, Commerzbank de 4,64%, Barclays et ING de 7%.

avec Daniel Flynn et Leigh Thomas, édité par Nicolas Delame

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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