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Marché : Une structure de défaisance pour les emprunts toxiques ?

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par Catherine Lagrange

LYON (Reuters) - La "bombe à retardement" que représentent les emprunts "toxiques" contractés par les collectivités locales françaises ne peut être désamorcée que par la création d'une structure de défaisance financée par une taxe sur les banques, estiment les élus socialistes.

La Cour des comptes évalue dans un rapport publié la semaine dernière qu'entre 30 et 35 milliards d'euros des 160 milliards de dettes souscrites par plusieurs centaines de collectivités locales sont toxiques et qu'un montant situé entre 10 et 12 milliards d'euros présente un risque potentiel très élevé.

Elle souligne que de nombreuses collectivités sont liées par des emprunts ou des produits dérivés dont elles ne peuvent sortir qu'en acceptant de payer un taux d'intérêt ou une soulte prohibitifs au regard de leurs moyens financiers.

"La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts toxiques", a déclaré le socialiste Claude Bartolone, qui préside la commission d'enquête créée par l'Assemblée nationale sur ce dossier.

Une fois passée une période initiale durant laquelle les taux d'intérêt restaient bas, certaines structures publiques ont vu avec la crise financière s'envoler des taux indexés sur des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling.

Des taux d'intérêt à deux chiffres sont désormais courants et étranglent les collectivités locales.

Maurice Vincent, maire socialiste de Saint-Etienne, une ville très touchée par le phénomène, a entamé une action en justice contre la Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland, qui ont octroyé à la ville pour 20 millions d'euros de prêts.

"CONTRAT LÉONIN"

Christophe Faverjon, le maire d'Unieux (Loire), une commune de 8.500 habitants proche de Saint-Etienne, avait contracté en 2007 pour 7 millions d'euros d'emprunts à la banque franco-belge Dexia, dont 4 millions se sont révélés toxiques.

Dans ses tentatives de renégociation, Dexia lui a proposé de verser 6,47 millions d'euros d'indemnités, en plus des 4 millions, pour revenir à un taux fixe de 3,9% défini au départ.

Le maire a donc décidé de porter plainte contre la banque Dexia pour "défaut de conseil" et "contrat léonin".

Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fortement endetté en emprunts toxiques, a porté plainte contre trois banques - Depfa, Calyon (devenu Crédit Agricole CIB) et Dexia.

Le taux d'intérêt de l'emprunt contracté par sa collectivité auprès de la banque allemande Depfa est passé de 1,47% à 24,2%.

Ces élus locaux ont salué le rapport de la Cour des comptes.

"C'est un très bon rapport, de qualité, qui confirme tout ce que nous disons depuis deux ans", explique Maurice Vincent à Reuters. "Le seul problème, c'est que la cour n'est pas favorable à la création d'une structure de défaisance."

Le gouvernement français a promis d'étudier cette proposition mais il n'y est pas a priori favorable.

Le maire de Saint-Etienne entend toutefois maintenir la pression parce qu'il "faudra bien résoudre le problème de ces prêts contractés entre 2002 et 2008 avec une solution qui s'approche" de la structure de défaisance qu'il prône.

Il compte pour cela sur le rapport de forces que devrait créer la commission d'enquête de l'Assemblée, qui doit rendre son rapport à la fin de l'année avec des recommandations législatives et réglementaires.

UNE TAXE SUR LES BANQUES ?

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a d'ailleurs mis en place un groupe de travail présidé par Claude Bartolone visant à créer par la loi une structure de défaisance.

Les alternatives à sa création sont en effet jugées peu réalistes par les dirigeants des collectivités locales.

Certes, ils critiquent les banques, qui n'auraient pas suffisamment informé les acteurs publics des risques.

Mais ces procédures risquent de s'éterniser, avec une chance très faible d'aboutir à des résultats concrets.

Or, une solution doit être trouvée rapidement, la crise de la dette risquant de provoquer une envolée des taux d'intérêt.

"Augmenter les impôts ? C'est impossible. Aucun maire ne voudra le faire et moi en premier", explique Maurice Vincent en excluant aussi de réduire l'investissement des communes.

Les collectivités pourraient aussi refuser de payer mais le maire de Saint-Etienne ne croit pas à cette solution.

"C'est alors le ministre des Collectivités qui prendra les villes sous tutelle et le gouvernement devrait prendre l'initiative d'augmenter les impôts en conséquence, ce qu'il ne fera pas non plus", estime-t-il.

Reste, donc, la structure de défaisance, "une solution collective qui serait préférable pour tout le monde, pour les maires, pour les collectivités", ajoute Maurice Vincent.

Ce dernier propose de créer une taxe sur les banques pour financer les 5 à 8 milliards d'euros de pertes qu'engendreront selon lui les emprunts "toxiques".

Maurice Vincent estime que l'Etat finira par s'y résoudre pour préserver le "triple A" de la France, une notation qui lui permet d'emprunter à bon prix sur les marchés.

"Le gouvernement règlera le problème avant que ça n'altère la note de la France. L'Etat pourra prendre 1 ou 2 milliards à sa charge, les collectivités prendront aussi leur part ainsi que les banques, il faut sortir collectivement de cette affaire."

avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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