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UE : Annonce des décisions sur les panneaux solaires chinois

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(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce qu'elle n'imposera pas de mesures provisoires dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les panneaux, cellules et wafers solaires originaires de la République populaire de Chine.

L'enquête antisubventions est menée parallèlement à l'enquête antidumping de l'UE sur les panneaux solaires et a été ouverte le 8 novembre 2012, suite à une plainte déposée par l'industrie de l'Union.

La Commission européenne peut, dans un délai de neuf mois, décider d'imposer des droits antisubventions provisoires. En l'occurrence, cependant, l'enquête se poursuivra sans que des mesures provisoires soient instituées, et la Commission continuera de travailler activement sur cette affaire, afin de parvenir à des conclusions définitives qui sont attendues pour la fin de cette année.

'Étant donné que le préjudice causé à l'industrie de l'Union a déjà été écarté au stade préliminaire, grâce aux mesures antidumping provisoires et à l'engagement de prix offert sur les produits en question, une telle décision n'a pas d'incidence sur la protection de l'industrie de l'Union contre des pratiques commerciales déloyales', précise l'UE.

Toutefois, la décision de ne pas instituer de mesures antisubventions provisoires ne doit en aucun cas faire obstacle à toute décision ultérieure qui pourrait être prise au stade définitif de la présente procédure.

Une fois que la Commission aura finalisé ses analyses concernant tant l'affaire antidumping que l'affaire antisubventions, elle en communiquera les conclusions à toutes les parties intéressées, qui pourront formuler des observations.

Le délai pour l'institution de droits définitifs dans les deux affaires est fixé au 5 décembre 2013.

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