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Marché : Propositions édulcorées en vue du sommet de la zone euro

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par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - Les autorités européennes ont préparé des propositions édulcorées sur le "pacte de compétitivité" voulu par Paris et Berlin afin de permettre un accord lors du sommet de la zone euro le 11 mars prochain.

Un document préparatoire rédigé par des conseillers du président de la Commission européenne José Manuel Barroso et du président du Conseil européen Herman Van Rompuy illustre cette volonté de compromis sur les deux points les plus controversés.

Les pays de la zone euro ne seraient ainsi tenus à aucun objectif chiffré pour le relèvement de l'âge de la retraite dans le cadre de ce pacte exigé par l'Allemagne pour prix de son soutien aux Etats membres de la zone euro en difficulté.

De même, la volonté d'abolir toute règle d'indexation automatique des salaires sur l'inflation, sujet très sensible dans plusieurs pays, comme la Belgique, laisserait place à un mécanisme d'évaluation des progrès en terme de compétitivité.

Début février, Berlin et Paris ont proposé à leurs partenaires un "pacte de compétitivité" impliquant notamment l'instauration d'une règle liant l'âge de la retraite à l'évolution de la démographie en Europe ou la création d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés.

Mais de nombreux pays membres ont ouvertement reproché au couple franco-allemand la méthode consistant à "préempter" les débats en conditionnant le renforcement de la capacité et de la portée du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à l'adoption de ce pacte.

PAS D'ÂGE POUR LA RETRAITE

Le document de quatre pages, intitulé "Coordination renforcée des politiques économiques dans la zone euro, principaux éléments et concepts", rédigé après consultation des Etats membres, prévoit le relèvement de l'âge de la retraite dans chaque pays pour alléger le poids des dépenses publiques sur fond de vieillissement de la population.

L'Allemagne a fixé à 67 ans l'âge du départ à la retraite et la France à 67 ans celui de la retraite sans décote, mais le texte ne fixe aucun objectif chiffré, se contentant de souligner que les pensions et les dépenses sociales doivent être viables.

Cette viabilité serait mesurée sur la base d'un indicateur mesurant si les niveaux de dette publique sont tenables en fonction des politiques appliquées à un moment donné.

Face à l'accroissement des dépenses, il faut aligner l'âge de la retraite sur l'espérance de vie, réduire les programmes de retraite anticipée et utiliser des subventions ciblées pour renforcer l'emploi des seniors et la formation continue à tout âge, peut-on lire dans le document.

L'Autriche s'est montrée hostile à toute ingérence de la zone euro dans les systèmes nationaux de retraites.

Un autre point litigieux est la suppression de l'indexation des salaires sur l'inflation, une proposition sur laquelle l'Espagne, la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg ont tous émis des réserves.

Selon le texte écrit par les services de la Commission et du Conseil, l'évolution des salaires et de la productivité serait la base d'évaluation de l'amélioration de la compétitivité.

Le coût unitaire du travail serait mesuré et comparé à celui des autres économies de la zone ainsi qu'à ceux de ses principaux partenaires commerciaux.

RESPECTER LES USAGES NATIONAUX

Chaque pays devrait décider seul de la manière de gérer le coût unitaire du travail, respectant ainsi les usages nationaux, même si le document indique que les gouvernements devraient veiller à accroître la décentralisation des négociations salariales et à améliorer le mécanisme d'indexation.

Le document prône aussi l'inscription d'une "règle d'or" budgétaire dans la législation de chaque pays membre, à l'instar de ce qu'a fait l'Allemagne et de ce qu'entend faire la France, et l'instauration d'un impôt sur les sociétés commun.

"Les pays membres de la zone euro (...) devraient conserver le choix de la méthode législative retenue, spécifique à chaque pays, en s'assurant qu'elle a une nature contraignante suffisamment forte (par exemple la constitution ou une loi-cadre)", peut-on lire dans ce texte.

"La formulation exacte de la règle devrait être décidée par chaque pays (par exemple, elle pourrait prendre la forme d'un 'frein à la dette' ou d'une règle sur les dépenses)."

"Développer une base commune et consolidée sur la fiscalité des entreprises pourrait être une manière d'assurer la cohérence des systèmes fiscaux nationaux", ajoute par ailleurs le texte.

Si tous les pays ne veulent pas accepter cette base commune - allusion notamment à l'Irlande qui défend farouchement son bas taux d'imposition des entreprises -, elle pourrait être introduite dans un nombre réduit de pays.

Selon le document, la Commission formulera une proposition sur ce thème dans les semaines à venir.

Jean Décotte pour le service français, édité par Yves Clarisse

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