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Marché : Mario Monti n'a pas bouleversé le monde du travail en Italie

Mario Monti n'a pas bouleversé le monde du travail en ItalieMario Monti n'a pas bouleversé le monde du travail en Italie

par Gavin Jones

ROME (Reuters) - La réforme du marché du travail en Italie devait être la pierre angulaire du programme de Mario Monti mais, six mois après son entrée en vigueur laborieuse, elle n'a guère eu d'impact ni sur les licenciements, ni sur les embauches.

Dès sa nomination fin 2011 à la tête d'un gouvernement de techniciens pour réformer en urgence une Italie confrontée à la défiance des investisseurs financiers, Mario Monti s'est fixé pour mission principale d'assouplir un marché du travail dual, coupé entre des salariés âgés bénéficiant d'emplois sûrs et protégés et des millions de jeunes en emploi précaire.

Le président du Conseil entendait encourager les embauches à durée indéterminée mais aussi faciliter les procédures de licenciement. De l'avis des chefs d'entreprise comme des syndicats, aucun de ces deux objectifs n'a été atteint.

"Rien n'indique que les entreprises licencient plus avec les nouvelles règles. Ce n'est tout simplement pas le cas", affirme Pierangelo Albini, responsable des questions d'emploi au sein de la Confindustria, le patronat italien.

Aucune statistique officielle n'est disponible mais les syndicats eux-mêmes, qui suivent attentivement l'évolution des chiffres, estiment que les conséquences de la réforme ont été négligeables sur le niveau des licenciements, malgré quelques dossiers fortement médiatisés dans les télécoms avec Huawei et Vodafone.

Mario Monti a démissionné de la présidence du Conseil en décembre pour se lancer dans la bataille électorale en vue des législatives des 24 et 25 février. Dans le programme qu'il a dévoilé juste avant Noël, il a prôné une "simplification radicale" du marché du travail afin de "surmonter le dualisme entre salariés protégés et non-protégés". Il s'agit exactement de l'objectif qu'était censé atteindre sa réforme du mois de juin.

Celle-ci n'a été adoptée qu'après de longues tractations avec les syndicats, le patronat, mais aussi les partis politiques, chacun ayant contribué à édulcorer le projet au cours des longues semaines de débat au parlement.

Dans un contexte politique exceptionnel, Mario Monti a dû composer avec une majorité de circonstance au sein de laquelle le Parti démocrate (PD) de centre-gauche, favori des prochaines législatives, s'est employé à ne pas se couper du monde syndical, notamment de la CGIL, la puissante centrale fermement opposée à l'assouplissement des conditions de licenciement.

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DES JUGES

"Les intentions de Monti au sujet de la réforme du marché du travail étaient bonnes mais la gestion politique a été complètement mauvaise", juge Riccardo Barbieri, du groupe financier Mizuho International. "Le PD ne pouvait pas le laisser rendre les licenciements plus faciles en période pré-électorale et au beau milieu d'une récession."

Des dizaines de milliers d'Italiens ont perdu leur emploi depuis l'entrée en vigueur de la réforme mais les entreprises qui licencient continuent à le faire dans le cadre de l'ancienne législation.

"Il y a eu très peu de recours contre les nouvelles règles", assure Giorgio Santini, chargé des questions relatives au travail à la CISL, le deuxième syndicat italien.

La raison en est certainement que les procédures de licenciement sont plus compliquées que jamais car le pouvoir discrétionnaire des tribunaux a été renforcé.

"La réforme ne change en fait pas grand chose en termes de procédures de licenciement", souligne Michele Tamburini, avocat spécialisé dans le droit du travail au sein d'un cabinet américain installé à Milan. "Potentiellement, cela pourrait rendre les licenciements plus faciles mais tout dépend de l'interprétation des juges et personne ne veut prendre le risque de tenter sa chance."

Avec la réforme, les entreprises de plus de 15 salariés qui procèdent à des licenciements individuels pour des raisons économiques, telles que la nécessité de s'adapter à la demande, ne sont plus automatiquement sommées de reprendre les salariés concernés si un tribunal juge la procédure abusive.

Les règles sont restées inchangées dans les entreprises de plus petite taille et dans le secteur public.

Les syndicats se tenaient prêts à poursuivre en justice les entreprises soupçonnées d'invoquer de faux mobiles économiques pour procéder à des licenciements mais, de leur aveu même, les cas ont été plutôt rares.

"Il y a eu peut-être quelques centaines de cas dans lesquels des sociétés ont tenté de s'abriter derrière les nouvelles règles, (...) mais nous les avons contestées", dit Claudio Treves, responsable des questions relatives au travail au sein de la CGIL.

Les autres syndicats avancent des chiffres encore plus faibles.

L'INFLUENCE DES RÉGIONS

Giorgio Santini, de la CISL, distingue tout de même un point positif dans la réforme en ce qu'elle amène les entreprises à négocier en amont avec les syndicats avant d'envisager des licenciements, dans le but d'éviter des recours à l'issue incertaine. Mais il s'agit essentiellement du renforcement d'un phénomène déjà à l'oeuvre précédemment, nuance-t-il.

Si les licenciements ne sont pas plus faciles, les embauches sont quant à elles plus difficiles, affirment aussi bien la Confindustria que la CISL.

Erigeant l'Allemagne en modèle, Mario Monti souhaitait développer l'apprentissage pour limiter les contrats précaires. Ces derniers n'ont toutefois pas été interdits, comme le préconisaient certains experts, mais leur utilisation a été rendue plus difficile.

Giorgio Santini, de la CISL, et Pierangelo Albini, de la Confindustria, pointent deux freins au développement de l'apprentissage: les lourdeurs administratives et le manque d'implication des régions, en partie compétentes dans le domaine.

"Ce qui est en train de se passer confirme certaines de nos inquiétudes", dit Pierangelo Albini. "Il n'est pas plus facile de licencier mais il est plus cher et plus compliqué d'embaucher pour une durée provisoire, ce qui est facteur important de flexibilité particulièrement en période de crise."

Au moment du débat parlementaire au printemps dernier, deux des économistes italiens les plus renommés, Alberto Alesina de l'université américaine de Harvard et Francesco Giavazzi de l'université milanaise Bocconi, avaient mis en garde Mario Monti contre les risques d'un compromis dépourvu de substance.

Dans une tribune commune, ils écrivaient alors: "Se contenter d'ajustements à la marge serait pire que ne rien faire car cela créerait l'illusion qu'un problème a été réglé quand ce n'est pas vrai."

Bertrand Boucey pour le service français, édité par Pascal Liétout

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