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Marché : Un déficit en légère baisse pour le projet de budget 2016

Marché : Un déficit en légère baisse dans le projet de budget 2016Marché : Un déficit en légère baisse dans le projet de budget 2016

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a dévoilé mercredi un projet de budget 2016 marqué par un déficit en très légère diminution sous l'impact de nouvelles baisses d'impôts et de charges.

Il a confirmé dans le même temps son objectif de ramener l'an prochain les déficits publics à 3,3% du produit intérieur brut contre 3,8% attendu en 2015, soit un effort de plus de dix milliards d'euros qui implique des économies plus conséquentes à venir pour la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Ces objectifs sont en ligne avec ceux inscrits dans le programme de stabilité soumis au printemps à la Commission européenne et qui prévoit de ramener le déficit public dans les clous des traités communautaires, à 2,7% en 2017.

Le déficit du budget de l'Etat s'inscrirait à 72 milliards d'euros contre 73 milliards, ce dernier ressortant légèrement en deçà des prévisions initiales (74,4 milliards).

Les collectivités et les organismes de Sécurité sociale devraient afficher un déficit nul mais le gouvernement explique que l'effort est bien partagé, notamment parce que l'Etat compense les baisses de charge à la Sécurité sociale.

Le PLF, le dernier de plein exercice pour le quinquennat de François Hollande, inclut comme prévu deux milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires pour les ménages afin de tenter de tourner la page du "ras-le-bol" fiscal des premières années du quinquennat.

DES DÉPENSES COMPENSÉES EN LOI RECTIFICATIVE

Il consacre également sans surprise la poursuite de la mise en oeuvre du "pacte de stabilité" sous la forme de nouvelles baisses de la fiscalité des entreprises qui seront complétées par des baisses de charges dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté la semaine prochaine.

Le tout représente neuf milliards d'euros et sera mis en oeuvre avec un décalage de trois mois, au 1er avril, pour neutraliser le coût (un milliard) des mesures de "suramortissement" des investissements et en faveur de l'apprentissage annoncées en juin.

Le PLF 2016 prévoit d'autre part que les effectifs de la fonction publique d'Etat repartiront à la hausse, avec la création nette attendue de 8.300 postes l'an prochain du fait du renforcement des missions de sécurité intérieure de l'armée à la suite des attentats de janvier.

Pour tenir les déficits, les budgets des ministères seront quasi stables, seules les missions prioritaires, pour l'essentiel la défense, la sécurité intérieure et l'éducation voyant leurs crédits augmenter.

Les économies se concentreraient, pour l'Etat, sur la maîtrise des salaires, certaines dépenses d'intervention comme les aides au logement, dont la réforme dégagera 225 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement et les opérateurs.

Les dépenses décidées dans l'été pour soutenir le monde agricole ou faire face à la crise des réfugiés seront visées dans une loi de finances rectificative à l'automne, qui devrait aussi matérialiser l'évolution de la fiscalité écologique.

OBJECTIF DE CROISSANCE "ATTEIGNABLE"

Les dépenses publiques devraient augmenter de 1,3% sous l'effet, selon le gouvernement, de l'inflation et du cycle de dépenses des collectivités territoriales, et diminuer en conséquence de 0,7 point à 55,1% du PIB.

L'Etat contribuera pour 5,1 milliards à une économie totale de 16 milliards, un peu plus que les 14,5 milliards prévus dans le cadre du plan de 50 milliards sur trois ans, puisque 2015 a dégagé moins de marges que prévu (18,6 milliards au lieu de 21).

Un total de 3,5 milliards d'économies seront assumées par les collectivités locales qui vont voir leur dotation évoluer et 7,4 milliards par les organismes de Sécurité sociale.

Le ministre des Finances Michel Sapin a une nouvelle fois insisté sur l'approche "prudente" du gouvernement en matière de prévisions, un an après que la France a dû réclamer à ses partenaires européens un nouveau délai pour ses objectifs de déficits en raison d'une croissance et d'une inflation faibles.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lui en a su gré, déclarant mercredi que la prévision de croissance de 1% cette année devrait se concrétiser et que celle de 1,5% l'an prochain était "atteignable", les deux chiffres étant proches du consensus des économistes et des organisations internationales.

Dans son avis rendu juste avant la présentation du PLF, il a toutefois exprimé des réserves sur les progressions attendues de l'inflation et de l'évolution de la masse salariale en soulignant le risque qu'elles ne soient pas atteintes, ce qui aurait un impact sur les comptes sociaux et la réduction des déficits.

Pour 2016, le gouvernement table sur une dette publique qui culminera à 96,5% du PIB avant de diminuer graduellement par la suite, contre 96,3% cette année et 95,6% en 2014.

La faiblesse persistante des taux d'intérêt fait que la charge de la dette, le deuxième poste des dépenses de l'Etat après l'éducation, évoluerait peu à 44,5 milliards d'euros. Elle serait de 44,3 milliards en 2015, soit trois milliards de moins qu'attendu encore au printemps.

(avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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