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Marché : Total condamné pour le détournement d'un programme humanitaire

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PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi en appel à 750.000 euros d'amende dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Ce montant avait été requis en octobre dernier contre le groupe pour corruption d'agents publics étrangers. La compagnie encourait en théorie jusqu'à cinq millions d'euros d'amende, selon une source judiciaire.

Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, a indiqué son avocat, Me Jean Veil.

"A titre personnel, je suis déçu par la décision. Un pourvoi est possible mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", a-t-il dit à la presse.

Douze des treize autres prévenus relaxés en première instance ont été également condamnés en appel à des peines d'amende, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol.

Soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers et déjà condamnée aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, celle-ci a été condamnée à Paris à 300.000 euros d'amende.

Le groupe pétrolier avait été relaxé en juillet 2013 comme tous les prévenus dans ce dossier mais le parquet de Paris avait fait appel.

Me Jean Veil avait alors déploré un "acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits".

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires - ou "surcharges" - aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu.

Ces surcharges ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Mais le groupe affirmait n'avoir rien su de ces paiements et contestait tout délit.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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