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Marché : Plus de cotisations famille pour les entreprises en 2017

Marché : Les entreprises exonérées de cotisations familles en 2017Marché : Les entreprises exonérées de cotisations familles en 2017

PARIS (Reuters) - Les entreprises n'auront plus à financer la branche famille de la Sécurité sociale d'ici 2017, a annoncé mardi François Hollande, en promettant un effort de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques et en assurant que les ménages n'auront pas à compenser cette baisse du coût du travail.

Dans la déclaration préliminaire à sa troisième conférence de presse, le chef de l'Etat a précisé que le coup d'envoi des travaux du "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises lors de ses voeux aux Français serait donné le 21 janvier, avec comme première étape le lancement des assises de la fiscalité avant la fin du mois.

Le premier chantier de ce pacte porte sur la baisse du coût du travail, amorcée avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui porte sur l'équivalent de 20 milliards d'euros d'allègements de charges.

"Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales, ça représente 30 milliards d'euros de charges", a dit François Hollande.

S'agissant de la fiscalité des entreprises, le président de la République a annoncé sa volonté de diminuer le nombre des taxes, avec comme exigence "l'investissement et l'emploi".

Il a enfin déclaré que les contreparties négociées avec les entreprises comporteraient des objectifs chiffrés d'embauches "définis au niveau national et déclinés par branches".

Les travaux du pacte de responsabilité devront s'achever pour la conférence sociale du printemps et une loi de programmation sera présentée à l'automne.

Le chef de l'Etat a précisé qu'il n'y aurait pas dans ce cadre de transfert des charges des entreprises vers les ménages.

Il a cité un effort de 50 milliards sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, condition pour à la fois réduire les déficits publics et baisser les prélèvements.

Toutes les dépenses publiques seront examinées, a-t-il ajouté, en annonçant la création d'un conseil stratégique de la dépense qui fera des évaluations chaque mois.

L'Etat sera au coeur de ce processus, a-t-il précisé mais l'organisation territoriale également.

Les collectivités seront ainsi invitées à se regrouper, y compris les régions, avec des "incitations puissantes" et des dotations qui varieront selon les regroupements.

La Sécurité sociale ne devrait elle pas connaître de grands bouleversements mais la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense, notamment de santé.

Service France, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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