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Marché : Les banques espagnoles veulent 30 milliards d'impôts différés

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MADRID (Reuters) - Les banques espagnoles font pression sur le gouvernement pour transformer jusqu'à 30 milliards d'euros d'impôts différés actifs (IDA) en crédits d'impôt, ce qui leur permettrait de se conformer plus facilement aux nouvelles règles internationales en matière de fonds propres, ont déclaré à Reuters trois sources bancaires.

La recapitalisation des banques espagnoles reste à l'ordre du jour depuis le nettoyage de bilan qu'elles ont dû conduire l'année dernière pour apurer les conséquences de l'éclatement de la bulle immobilière en 2008 et de la détérioration de l'économie du pays.

Les plus faibles d'entre elles ont été renflouées dans le cadre d'un plan d'aide de 42 milliards d'euros consenti à Madrid par ses partenaires européens. D'autres, qui ont déjà dû solliciter leurs actionnaires ou céder des actifs pour consolider leur bilan, n'ont guère de marges de manoeuvre et leurs IDA apparaissent comme une véritable bouée de sauvetage.

Les banques espagnoles ont en effet accumulé près de 50 milliards d'euros d'IDA liés aux pertes ou aux dépréciations d'actifs qu'elles pourront défalquer de leur impôt sur les bénéfices à venir.

Aux termes de la nouvelle réglementations en matière de fonds propres, dite de Bâle III, qui doit entrer en vigueur à compter de janvier 2014, la plupart des IDA ne seront plus comptabilisés dans les fonds propres.

Les banques espagnoles demandent donc à Madrid de convertir entre 15 et 30 milliards d'euros d'IDA en crédits d'impôt, que le gouvernement est obligé d'honorer et qui par conséquent resteraient comptabilisés dans les fonds propres, ont dit les sources bancaires.

Cette conversion pourrait toutefois ne pas être neutre pour le ratio d'endettement de Madrid, allant jusqu'à l'augmenter potentiellement de trois points de PIB.

"Nous essayons de faire en sorte qu'au moins 15 milliards d'euros environ (...) d'impôts différés actifs des banques puissent être préservés comme des fonds propres", a déclaré un dirigeant de banque impliqué dans les négociations.

"Nous sommes tous à court de capitaux et les banques espagnoles sont très inquiètes", a dit un autre banquier espagnol.

La question n'est pas tranchée au sein du gouvernement espagnol alors que la Commission européenne continue de suivre de près la situation du système bancaire du pays et l'évolution de son endettement.

Le Trésor espagnol et le ministère de l'Economie se sont refusés à tout commentaire.

Sarah White, Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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