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Marché : Le Parlement adopte le projet de budget pour 2013

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PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, l'Assemblée nationale ayant procédé à sa lecture définitive après le rejet du texte par le Sénat grâce à l'abstention des élus du Front de gauche.

Le premier budget du quinquennat est donc adopté, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP, R-UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards, soit une réduction de 398 millions d'euros.

Ce budget 2013 est basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, jugée optimiste par de nombreux économistes.

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros, ceux des particuliers de 10 milliards d'euros et en réalisant 10 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à un million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu.

Le texte modifie le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité, relevant ainsi les taux d'imposition des plus gros patrimoines.

Le gouvernement a obtenu le rejet d'un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui visait à assujettir les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros à l'ISF.

Il a aussi fait introduire des dispositions comme une nouvelle hausse de la redevance télévision pour 2013 qui passera de 125 à 131 euros en métropole et de 80 à 85 euros en Outre-mer, cette nouvelle hausse visant à compenser la diminution des dotations publiques à l'audiovisuel public l'an prochain.

De même, pour tenir compte des dépenses plus élevées que prévu de l'Union européenne, le gouvernement a fait adopter une disposition qui porte de 19,597 milliards à 20,435 milliards d'euros, soit une augmentation de 837,48 millions, le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat.

Ce montant sera compensé par des économies réalisées dans différents ministères.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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