Bourse > Actualités > Points de marchéffrfrfr > Marché : Le casse-tête de l'éligibilité au PEA PME

Marché : Le casse-tête de l'éligibilité au PEA PME

tradingsat

(CercleFinance.com) - Petit frère du Plan d'épargne en actions (PEA) tourné vers les petites et moyennes valeurs, le PEA PME-ETI est déjà commercialisé par les intermédiaires financiers. Cependant, la complexité de ses critères d'éligibilité rend difficile, pour l'épargnant, de savoir quelle valeur il peut acheter dans le cadre de cette nouvelle “enveloppe fiscale”.

En effet, pour être éligible au PEA PME, une action doit respecter plusieurs critères de nature plus “comptable” que boursière, et en tout cas plus complexes que ceux du PEA classique : ”moins de 5.000 salariés, d'une part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1.500 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 2.000 millions d'euros, d'autre part”, selon la notice du décret 2014-283 du 4 mars 2014.

Problème supplémentaire : ces critères “sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe”, ajoute la notice. Une question qui se pose lorsque la valeur est partiellement détenue par une société ou un holding sur lequel l'information publique fait défaut.

Le 25 mars, le ministère des Finances a réagi aux premières difficultés pratiques rencontrées par les intermédiaires financiers et les investisseurs, notamment celles concernant “l'absence d'informations publiques concernant leur actionnariat non coté”, selon un communiqué de presse.

Et Bercy de poursuivre : “afin que le PEA-PME puisse monter en charge (...), Pierre Moscovici en appelle aux émetteurs cotés à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif. Les PME et ETI cotées sur Euronext et Alternext pourront déclarer leur éligibilité à l'entreprise de marché, qui mettra à disposition des gestionnaires de plan une liste de ces sociétés.”

En clair, ils appartient aux entreprises cotées (françaises, mais aussi européennes, le PEA étant ouvert aux sociétés dont le siège social est situé dans l'UE, en Norvège et en Islande) de juger de leur éligibilité puis, si la réponse apportée est positive, de le faire savoir publiquement. Plusieurs valeurs hexagonales (Orapi, UCAR, Thermador, Plastivaloire, DLSI, Groupe Gorgé, Deinove, Aubay...) ont déjà communiqué en ce sens.

Ensuite, l'opérateur de marché, c'est-à-dire Euronext, compile ces déclarations dans une liste disponible à cette adresse (www.euronext.com/pea-pme).

La question de l'éligibilité des valeurs est-elle réglée pour autant ? Rien n'est moins sûr. En effet, Euronext précise que sa liste “n'est pas une liste officielle pouvant faire foi en la matière. La vérification quant à l'éligibilité effective d'une société au dispositif du PEA-PME incombe au seul investisseur.”

Face à cette incertitude juridique, nombreux sont les intermédiaires financiers et autres courtiers qui ont décidé de suspendre les achats et les ventes d'actions en direct dans le cadre du PEA PME. Même si certains autorisent la négociation des fonds (Sicav et FCP) estampillés “PEA PME” par l'Autorité des marchés financiers. A suivre.


Copyright (c) 2014 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...