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Marché : La taxe à 75% sur les hauts salaires sera soumise au Parlement

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PARIS (Reuters) - Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises, mais la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, déclare Pierre Moscovici aux Echos.fr.

Le ministre de l'Economie explique qu'il préfère la voie "du dialogue."

"Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur", explique-t-il.

"Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", ajoute-t-il.

Pierre Moscovici souligne que le gouvernement n'ira "pas au-delà" sur le plan législatif. "Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises".

Le ministre précise avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".

Gérard Bon

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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