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Marché : L'Ecofin valide la procédure contre Madrid et Lisbonne

Marché : Les pays de l'UE valident la procédure contre Madrid et LisbonneMarché : Les pays de l'UE valident la procédure contre Madrid et Lisbonne

par Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) ont comme prévu avalisé mardi l'ouverture d'une procédure de sanction pour déficits excessifs contre l'Espagne et le Portugal, permettant ainsi à la Commission européenne (CE) de proposer d'éventuelles amendes dans un délai de vingt jours.

Cette dernière annoncera sans doute sa décision le 27 juillet, lors de sa dernière réunion avant la pause estivale, de l'avis de hauts fonctionnaires européens.

L'exécutif européen a reproché jeudi dernier à l'Espagne et au Portugal d'avoir dégagé en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et de ne pas les avoir réduits suivant une cadence convenue.

Le droit européen prévoit des amendes pouvant atteindre 0,2% du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs mais de telles sanctions n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

L'Espagne et le Portugal peuvent également être soumis à une suspension partielle d'accès aux fonds structurels communautaires mais ils disposent de 10 jours pour solliciter une réduction voire une annulation pure et simple des amendes si elles sont effectivement imposées.

Le ministre de l'Economie espagnol Luis de Guindos a déclaré qu'à son sens la CE n'imposerait qu'une amende symbolique "nulle" et souligné qu'aucune nouvelle disposition budgétaire n'était nécessaire dans la mesure où l'infraction ne portait que sur des exercices écoulés.

Le ministre portugais des Finances Mario Centeno a lui aussi jugé qu'aucune nouvelle mesure ne s'imposait.

"'JUSQU'À', ÇA VEUT DIRE AUSSI 'MOINS QUE', OU 'ZÉRO'"

Toutefois, Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro, a dit que la CE serait d'autant mieux disposée vis-à-vis de Lisbonne et de Madrid que les deux capitales prendraient de nouvelles initiatives pour alléger les déficits actuels et futurs.

L'Espagne peine à former un gouvernement après deux élections sans résultat tranché en six mois et Mariana Rajoy, qui assure l'intérim, n'a pas la légimité suffisante pour imposer de nouvelles mesures de réduction du déficit.

L'exécutif européen prévoit qu'il sera de 3,9% du PIB cette année, au-delà de sa recommandation qui est d'au plus 3,7%.

Le Portugal ramènera son déficit budgétaire à moins de 3% du PIB cette année mais la CE estime qu'il n'en ratera pas moins un objectif convenu avec ses partenaires de l'UE.

L'Espagne a affiché en 2015 un déficit de 5,1% du PIB alors que la Commission le réclamait à 4,2%. Le Portugal a pour sa part constaté un déficit de 4,4% du PIB alors qu'il était censé le ramener à 2,5%.

Bruxelles peut surseoir aux amendes si l'Espagne et le Portugal prouvent que les infractions aux règles communes sont le fait de circonstances exceptionnelles. Les pays de l'UE devront alors en endosser le principe.

"Il semble bien qu'il leur sera possible, dans le cadre de cette procédure, de présenter des requêtes argumentées en vue de réduire d'éventuelles sanctions, voire même de les réduire à néant", a dit Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro.

Des ministres ont fait valoir que l'hypothèse de sanctions "nulles" était à l'étude. "Les sanctions sont clairement établies dans le traité, allant jusqu'à 0,2%, mais 'jusqu'à' ça veut dire aussi 'moins que' ou encore 'zéro'", a expliqué le ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling.

(Avec Philip Blenkinsop; Bertrand Boucey et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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