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Marché : GM versera 900 millions de dollars pour les systèmes d'allumage

jeudi 17 septembre 2015 à 07h17
Marché : GM versera 900 millions de dollars pour les systèmes d'allumage

NEW YORK (Reuters) - General Motors a accepté de verser 900 millions de dollars et a conclu un accord de report des poursuites pour mettre fin à l'enquête des pouvoirs publics sur l'affaire des systèmes d'allumage défectueux mis en cause dans 124 décès, a-t-on appris auprès de deux sources.

En vertu de cet accord, le constructeur automobile américain sera poursuivi au pénal pour avoir dissimulé ce dysfonctionnement aux autorités de tutelle et dans le cadre du processus d'indemnisation, mais la procédure judiciaire sera mise en suspens jusqu'à l'application des termes de l'accord, a-t-on précisé.

Aucun personne physique ne sera poursuivie.

Toyota a versé 1,2 milliard de dollars pour régler une affaire similaire.

(David Ingram, Nate Raymond et Joseph White, Jean-Philippe Lefief pour le service français)

Copyright © 2015 Thomson Reuters

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