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Marché : Bank of America signe un accord à l'amiable avec Washington

Marché : Bank of America signe un accord à l'amiable avec WashingtonMarché : Bank of America signe un accord à l'amiable avec Washington

(Reuters) - Bank of America a trouvé un accord à l'amiable de 16,65 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros) avec les autorités américaines pour mettre un terme aux poursuites lancées dans le dossier de la vente abusive de produits financiers adossés à des créances immobilières.

A la suite de l'annonce de cet accord, dont les grandes lignes étaient déjà connues, le titre de la banque américaine avançait vers 15h50 GMT de 1,58% à 15,7650 dollars alors que l'indice bancaire KBW prenait 0,90%.

Les investisseurs font le pari qu'avec cette amende - un record pour un réglement à l'amiable - Bank of America a définitivement tourné la page des créances immobilières à problème, hérités notamment de Countrywide Financial et de Merrill Lynch, deux établissements rachetés en pleine crise financière.

Selon l'accord, annoncé jeudi par le département de la Justice, la banque versera 9,65 milliards de dollars en numéraire aux différentes autorités américaines, le solde devant aller à des mécanismes permettant de soutenir les propriétaires qui peinent à rembourser leurs crédits.

Bank of America a reconnu avoir vendu pour des milliards de dollars d'actifs titrisés à risque, adossés à des crédits immobiliers, tout en cachant certaines données clés concernant la qualité de ces prêts.

"Ce réglement historique - le plus important jamais conclu à ce jour - va bien au-delà "du coût de la conduite des affaires", a déclaré Eric Holder, "Attorney General" (ministre de la Justice) américain.

L'accord n'englobe pas l'amende de 1,27 milliard imposée fin juillet à la banque pour fraude sur des crédits immobiliers inopérant vendus par sa filiale Countrywide. Bank of America a fait appel de cette décision.

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A 16,65 milliards de dollars, l'amende versée par Bank of America dépasse les 13 milliards et les sept milliards payés respectivement par JPMorgan Chase JPM.N et Citigroup C.N pour résoudre des litiges similaires.

En prenant en compte l'accord annoncé ce jeudi, Bank of America aura payé un total de plus de 65 milliards de dollars en vue régler à l'amiable toute une série de litiges - avec des consommateurs, des investisseurs et des instances gouvernementales - liés à des prêts immobiliers.

Le directeur général de la banque Brian Moynihan, dont une des principales tâches depuis son arrivée à la tête de la banque en 2010 a été de clore tous les dossiers litigieux liés au rachat de Countrywide et de Merrill Lynch, estime dans un communiqué que l'accord conclu avec le ministère de la Justice va dans le sens de l'intérêt des actionnaires.

Bank of America a précisé que cet accord amputerait le bénéfice imposable du troisième trimestre 2014 de 5,3 milliards de dollars, soit 0,43 dollar par action après impôts.

(Aruna Viswanatha à Washington et Jonathan Stempel à New York, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Joanny)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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