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Marché : Le "mur budgétaire", premier obstacle post-électoral pour Obama

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par Kim Dixon et Kevin Drawbaugh

WASHINGTON (Reuters) - La réélection de Barack Obama annoncée dans la nuit de mardi à mercredi par les télévisions américaines va permettre au président démocrate d'engager sans attendre de difficiles discussions avec le Congrès en matière de fiscalité et de dépenses budgétaires avant la série d'échéances clés regroupées sous l'appellation de "mur budgétaire".

Faute d'accord entre la Maison blanche et le Capitole, ces échéances menacent à court terme de replonger l'économie américaine dans la récession, préviennent de nombreux économistes et chefs d'entreprise.

"Le vrai défi pour Obama est de surmonter les différences avec le Congrès et de travailler pour obtenir un consensus", estime Jason Ader, ancien analyste de Wall Street qui soutenait Mitt Romney dans la campagne.

La prochaine session du Congrès est prévue le 13 novembre.

LES MESURES FISCALES

1. L'impôt sur le revenu:

Une série d'allégements de l'impôt sur le revenu adoptés sous la présidence de George W. Bush arrivent à échéance le 31 décembre, Barack Obama et la majorité républicaine de la Chambre des représentants s'étant entendus fin 2010 pour les prolonger de deux ans.

Faute d'accord au Congrès, le barème de l'impôt sur le revenu serait relevé, le taux d'imposition de la tranche la plus basse passant de 10% à 15%, celui la tranche supérieure de 35% à 39,6%.

Barack Obama souhaite prolonger les allègements de l'ère Bush, sauf pour les revenus annuels supérieurs à 200.000 dollars pour un particulier ou 250.000 dollars pour une famille. Pour ces catégories, les taux d'imposition retrouveraient leur niveau d'avant 2001.

2. La fiscalité des revenus du capital:

En 2003, George W. Bush et le Congrès s'étaient accordés pour réduire l'imposition des plus-values et des dividendes, qui affecte en premier lieu les contribuables les plus aisés. Ces mesures arrivent elles aussi à échéance à la fin de cette année.

* Plus-values: si aucune nouvelle mesure n'est adoptée, le taux d'imposition des plus-values à long terme passera de 15% à 20% pour les quatre tranches les plus élevées et de zéro à 10% pour la plus basse.

Barack Obama souhaite laisser le taux supérieur passer à 20% pour les revenus supérieurs à 200.000 ou 250.000 dollars.

* Dividendes: faute d'initiative nouvelle, le taux d'imposition des dividendes s'alignerait sur le barème de l'impôt sur le revenu (IR), donc avec un taux marginal de 39,6%, alors que les dividendes sont aujourd'hui taxés à 15% pour les quatre tranches supérieures de l'IR et exonérés pour la plus basse.

Barack Obama propose de maintenir le taux de 15% pour la plupart des contribuables mais de le porter à 36% ou 39,6% pour les revenus supérieurs à 200.000 ou 250.000 dollars.

* Contribution santé: quelle que soit l'issue des discussions sur le mur budgétaire, les revenus supérieurs à 200.000 dollars par personne ou 250.000 par famille seraient soumis à une nouvelle contribution de 3,8% prévue par la nouvelle loi sur l'assurance maladie de l'administration Obama.

* Droits de succession: ils s'élèvent aujourd'hui à 35% pour la part de la succession supérieure à un million de dollars mais ils pourraient passer à 55% faute de nouvelle mesure.

Barack Obama veut porter les droits à 45% en portant le seuil de taxation à 3,5 millions de dollars.

LES MESURES BUDGÉTAIRES

1. Les coupes automatiques dans les dépenses:

L'accord conclu l'an dernier pour relever le plafond de la dette fédérale prévoyait 1.200 milliards de dollars (940 milliards d'euros environ) de coupes dans les dépenses de l'Etat si le Congrès ne parvenait pas à un nouveau accord de réduction des déficits d'ici le 2 janvier, or les discussions en ce sens ont échoué. Mais de nombreux parlementaires sont désormais persuadés du risque que ces coupes automatiques feraient peser sur l'économie américaine et des initiatives sont en cours pour les éviter.

2. L'indemnisation du chômage:

Plusieurs millions de demandeurs d'emplois sont arrivés en fin de droits ces dernières années. Le Congrès a prolongé à plusieurs reprises certains dispositifs d'indemnisation mais une nouvelle échéance se profile pour la fin de l'année. De nombreux républicains souhaitent en finir avec ces prolongations, qui découragent selon eux la recherche d'un emploi.

3. Le "doc fix":

La grille de calcul n'ayant pas été actualisée, les indemnités versées par l'Etat fédéral aux médecins qui traitent des bénéficiaires de Medicare, le dispositif d'assurance maladie destiné aux personnes âgées et aux handicapés, sont nettement sous-évaluées.

Si le Congrès ne remédie pas à cette situation avant la fin de l'année, les médecins concernés pourraient voir leurs indemnités amputées de plus de 10%, ce qui pourrait les conduire à refuser de soigner des bénéficiaires de Medicare.

LE PLAFOND DE LA DETTE

Le secrétaire au Trésor de Barack Obama, Timothy Geithner, a reconnu que les Etats-Unis atteindraient probablement le plafond fixé à la dette publique, soit 16.400 milliards de dollars, après l'élection présidentielle mais avant la fin de l'année.

Le Trésor dispose selon lui des outils nécessaires pour reporter cette échéance à début 2013, sans doute jusqu'en février selon les observateurs.

Cette situation pourrait conduire le Trésor à recourir à des mesures comptables exceptionnelles pour freiner l'augmentation de la dette, au risque de s'attirer les critiques des républicains.

Marc Angrand pour le service français, édité par Henri-Pierre André

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