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Marché : La france va contester la décision européenne sur seafrance

La france va contester la décision européenne sur seafranceLa france va contester la décision européenne sur seafrance

PARIS (Reuters) - La France va contester la décision de la Commission européenne de rejeter le plan de restructuration de la compagnie maritime transmanche SeaFrance, ont fait savoir lundi les services du ministre de l'Economie François Baroin.

Dans un communiqué, Paris reconnaît toutefois que ce recours sera avant tout symbolique, le sort de la filiale de la SNCF devant être tranché mercredi par un tribunal de Commerce.

"Compte tenu du délai usuel d'examen par le Tribunal de l'Union européenne d'un tel recours, qui s'étend généralement sur plusieurs mois, ce recours ne permet pas de nourrir l'espoir d'une mise en oeuvre du plan de continuation financé par la SNCF pour SeaFrance", peut-on lire dans le communiqué.

La Commission européenne a rejeté fin octobre le plan de continuation de la compagnie maritime française qui prévoyait une recapitalisation à hauteur de 223 millions d'euros par sa maison mère, la SNCF.

L'exécutif européen a jugé qu'il enfreignait les règles concurrentielles en raison de la contribution insuffisante de la société à l'opération.

Considérant cette décision "injustifiée en droit et en fait", François Baroin a confirmé son intention de déposer un recours devant le tribunal de l'Union européenne en vue d'obtenir son annulation.

L'avenir de la compagnie qui assure les liaisons transmanche par ferries entre Calais et Douvres, sera sans doute décidé mercredi lors d'une audience prévue dans le cadre de la procédure de redressement de la société.

Le tribunal devrait à cette occasion se prononcer sur le projet de reprise de la compagnie de ferries par Louis Dreyfus Armateurs, via sa filiale LD Lines, associé au groupe de ferries danois DFDS.

Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez

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