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Marché : La cour d'appel devra de nouveau trancher sur coeur défense

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par Juliette Rouillon

PARIS (Reuters) - La Cour de Cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 février 2010 invalidant la procédure de sauvegarde de la société propriétaire de Coeur Défense, plus gros ensemble de bureaux d'Europe.

La plus haute juridiction française renvoie la question devant la cour d'appel de Versailles, ainsi que celle concernant la propriété des loyers (aux créanciers ou au propriétaire) et le contenu du plan de sauvegarde de Heart of La Défense (Hold), la société propriétaire, et de sa maison-mère Dame Luxembourg.

Toutefois, la cour de Cassation a validé le principe de tierce opposition, qui reconnaît le droit aux créanciers de contester la mise en place d'une procédure de sauvegarde.

La cour d'appel avait estimé que Hold ne connaissait pas de difficultés économiques justifiant la mise en place, en novembre 2008, de la procédure de sauvegarde. (voir )

Cette décision avait replacé les créanciers de l'ensemble immobilier de La Défense, regroupés au sein du fonds de titrisation Windermere XII, en position de force face à Hold.

Mais dans son arrêt, la Cour de Cassation a jugé que "si la procédure de sauvegarde est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin, notamment, de permettre la poursuite de l'activité économique, il ne résulte pas de ce texte que l'ouverture de la procédure soit elle-même subordonnée à l'existence d'une difficulté affectant cette activité".

Créanciers et propriétaires de Coeur Défense, racheté au prix fort (2,1 milliards d'euros) par Lehman Brothers en juillet 2007, via un crédit titrisé de 1,6 milliard d'euros, sont en conflit depuis la faillite de la banque américaine à l'automne 2008. (voir Chronologie )

DES DIZAINES DE RÉUNIONS

Tout en se félicitant de cet arrêt qui, dit-il, conforte très clairement le droit à la protection judicaire des propriétaires de Coeur Défense, l'avocat de Hold estime que les procédures judicaires devraient durer encore quatre à 12 mois.

"Mais cela n'empêche pas que des négociations entre propriétaires et créanciers soient menées en parallèle", a déclaré à Reuters Me Jean-Philippe Robé, avocat chez Gibson, Dunn & Crutcher, tout en rappelant que jusqu'à présent, malgré des dizaines de réunions, aucun accord n'avait pu être trouvé.

De son côté, Eurotitrisation, qui gère le fonds Windermere XII, rappelle dans un communiqué que ces procédures "ne doivent pas distraire Hold et Dame Luxembourg de leurs obligations consistant à optimiser la valeur et les revenus de l'immeuble Coeur Défense afin d'assurer le règlement de leurs créanciers."

Actuellement, le taux de vacance de Coeur Défense est supérieur à 34%, selon des sources proches du dossier.

Les valorisations de l'ensemble immobilier de La Défense varient très largement, entre 1,2-1,3 milliard d'euros selon certaines sources à 1,45-1,75 milliard d'euros selon d'autres, en fonction notamment du taux d'occupation.

La procédure de sauvegarde est préventive. Décidée par le tribunal de commerce, elle permet à une entreprise qui dispose d'une trésorerie positive de poursuivre son activité et de négocier avec ses créanciers en bénéficiant de la suspension de l'exigibilité de ses dettes.

Juliette Rouillon, édité par Jean-Michel Bélot

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