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Marché : Free Mobile n'a plus que 5 ans pour utiliser le réseau d'Orange

Xavier Niel, patron d'Iliad Free, au salon des Entrepreneurs 2011Xavier Niel, patron d'Iliad Free, au salon des Entrepreneurs 2011

(Tradingsat.com) - 75% de la population en 2015, 90% en 2018... Les engagements de couverture retranscrits dans la licence 3G de Free devront être respectés à la lettre. Au 10 janvier 2012, date à laquelle la filiale mobile d'Iliad a lancé ses premières offres sur le marché, l’opérateur couvrait 27% de la population française, et couvrirait à ce jour près de 40% de la population.

L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a indiqué hier soir qu'elle allait maintenir son suivi attentif des investissements et de la couverture de Free Mobile afin de s’assurer que la trajectoire de déploiement du réseau de l’opérateur est conforme aux obligations figurant dans sa licence.

Lundi matin, l'Autorité de la concurrence (AdlC) avait rendu public un avis relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles, proposant une extinction du contrat de "roaming" 3G conclu entre Free et Orange à compter de 2016 ou 2018, sans exclure pour autant le recours à une itinérance localisée.

L'ARCEP et l'Autorité de la concurrence sur la même longueur d'onde

Les recommandations faites hier matin par l'Autorité de la concurrence rejoignent la position du régulateur. Sur la question de la mutualisation des réseaux, l'ARCEP estime qu'il "appartiendra à l'AdlC ou au juge, dans le cadre de leurs attributions respectives, d'apprécier si un accord est susceptible de produire des effets anticoncurrentiels".

Très hostile à des opérations de fusions entre opérateurs mobiles, l'Autorité de la concurrence s'interroge cependant sur une éventuelle mutualisation de l'effort d'investissement qui "permet d'économiser des coûts, améliorer la couverture et, sous certaines conditions, s'inscrire dans le modèle de concurrence par les infrastructures".

Elle n'exclut ainsi aucun type de mutualisation dans les zones peu denses ou zones de déploiement prioritaire, et ne s'oppose pas non plus à une "mutualisation d'installations passives" dans les zones denses, estimant que celle-ci "comporte peu de risques concurrentiels puisqu'elle nécessite peu d'échanges d'informations et ne compromet nullement la capacité des opérateurs à se différencier".

Enfin, l'Autorité pense que la "mutualisation d'infrastructures actives" ou RAN sharing - qui laisse aux opérateurs la possibilité de se différencier - doit être encadrée et en tout état de cause limitée.

En matière d’itinérance, l’AdlC partage également l’analyse de l’ARCEP selon laquelle l'appréciation des effets sur la concurrence d'un accord d’itinérance peut difficilement être faite in abstracto et doit s'appuyer sur l’examen des conditions économiques et techniques de chaque accord.

Elle propose également de limiter l’itinérance 2G dont bénéficient les clients de Free Mobile, en la bornant dans le temps ou aux seuls clients munis de terminaux 2G.

Free aura accès au réseau de SFR pour la 4G

Enfin, pour la 4G, l’AdlC confirme la pertinence des règles de l’appel à candidatures dans la bande 800 MHz édictées par l’ARCEP : sur la zone de déploiement prioritaire, Free aura accès, par voie d’itinérance, au réseau de SFR qui a cumulé deux lots de fréquences lors de l’attribution des licences dans la bande 800 MHz.

L’AdlC émet, en revanche, des réserves sur une éventuelle extension de cette itinérance aux zones plus denses qui n’est pas imposée dans le cadre défini par l’ARCEP.

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