Bourse > Actualités > Points de marché > Europe : Vers un contrôle accru de la spéculation financière dans l'ue

Europe : Vers un contrôle accru de la spéculation financière dans l'ue

Europe : vers un contrôle accru de la spéculation financière dans l'ueEurope : vers un contrôle accru de la spéculation financière dans l'ue

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Un pas important devrait être fait lundi vers l'interdiction dès 2012 dans l'UE d'instruments spéculatifs montrés du doigt dans le déclenchement de la crise, comme les CDS à nu sur dette souveraine, si les eurodéputés soutiennent comme attendu une proposition en ce sens.

La position formelle arrêtée par le Parlement européen n'est qu'une étape mais elle accroîtra la pression sur les Vingt-Sept pour qu'ils adoptent eux-aussi une position ferme sur ce dossier lors de la réunion du conseil Ecofin mi-mars, moins de quinze jours avant la présentation d'une réponse "globale" à la crise.

"Il s'agit de cibler spécifiquement les spéculateurs", a expliqué une source participant aux discussions en cours sur la mise en place d'un cadre européen régulant de manière plus étroite et plus transparente les ventes à découvert.

A cette fin, il ne serait plus possible de détenir un CDS - c'est-à-dire l'assurance sur un instrument de crédit - sans détenir ce crédit ou tout autre produit financier "hautement corrélé" à ce crédit, ont précisé plusieurs eurodéputés.

Par exemple, les CDS sur la dette souveraine d'un pays de la zone euro ne pourraient être détenus par un opérateur si celui-ci ne détient pas aussi des obligations de cet Etat ou des investissements en rapport direct avec ces obligations.

Parmi les autres mesures envisagées par les parlementaires, figure la notification des positions courtes aux régulateurs compétents à la fin de chaque journée d'échanges.

Les ventes à découvert à nu resteraient quant à elles autorisées en principe. Mais elles seraient assorties, selon la proposition de la Commission européenne, d'une "locate rule" obligeant les vendeurs à s'assurer avant de conclure la vente d'un titre qu'ils pourront disposer du titre concerné.

MI-2012 AU PLUS TARD

Selon les voeux des eurodéputés et de la Commission, le nouveau superviseur européen des marchés, l'Esma, pourrait en revanche se voir confier le pouvoir de coordonner une interdiction des ventes à découvert et des ventes à découvert à nu sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Les négociations entre Etats membres, qui ont patiné jusqu'à maintenant, devraient s'accélérer à partir du 9 mars, lorsque les ambassadeurs des Vingt-Sept se réuniront pour discuter du sujet, puis surtout le 15 mars, lorsque les ministres des Finances de l'UE devront s'entendre sur une position commune.

L'Allemagne et la France, qui ont interdit à certains moments de la crise ou interdisent toujours les ventes à découvert sur certains titres - en particulier la dette souveraine - sont favorables à une régulation ambitieuse.

Mais la Grande-Bretagne, toujours soucieuse de ne pas affaiblir la place financière de Londres, est réticente à l'idée même de réguler de Bruxelles l'utilisation les instruments liés à la dette souveraine.

Une fois arrêtées les positions du Parlement et des Etats, qui co-décident sur ce dossier, des négociations devront s'engager afin de parvenir à un texte commun.

Celles-ci pourraient durer plusieurs semaines mais, indique-t-on de source proche des négociations, quel que soit le temps nécessaire, le nouveau cadre sera en place pour 2012.

"Mieux vaut un bon texte qu'un texte trop rapide mais ce sera mi-2012 au plus tard", a affirmé l'une des sources.

Julien Toyer, édité par Danielle Rouquié

Copyright © 2011 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI