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Europe : Les eurodéputés pour interdire les cds à nu sur dette souveraine

Europe : les eurodéputés pour interdire les cds à nu sur dette souveraineEurope : les eurodéputés pour interdire les cds à nu sur dette souveraine

BRUXELLES (Reuters) - Les eurodéputés ont demandé lundi une interdiction des Credit Default Swaps (CDS) à nu sur dette souveraine à partir de 2012 et se sont dits favorables à une transparence accrue sur les positions dites courtes ou encore à découvert.

La Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a endossé à une très large majorité le rapport préparé par l'eurodéputé vert Pascal Canfin sur le nouveau cadre de régulation des ventes à découvert en Europe.

Selon le voeu des parlementaires, il ne serait ainsi plus possible de détenir un CDS (swap de défaut de crédit, c'est à dire une sorte d'assurance sur un instrument de crédit) sans détenir ce crédit ou tout autre produit financier "hautement corrélé" à ce crédit.

Parmi les autres mesures envisagées, figure la notification des positions courtes aux régulateurs compétents à la fin de chaque journée d'échanges.

Les ventes à découvert à nu resteraient quant à elles permises en principe mais assorties, selon la proposition de la Commission européenne endossée par les eurodéputés, d'une "locate rule" obligeant les vendeurs à s'assurer avant de conclure la vente d'un titre qu'ils pourront disposer du titre concerné.

Par ailleurs, le nouveau superviseur européen des marchés, l'Esma, se verrait confier le pouvoir de décider sous 24h d'étendre ou non à l'ensemble du territoire européen une interdiction des ventes à découvert ou des ventes à découvert à nu décidée par un pays.

Il s'agit notamment d'éviter toute répétition d'une situation similaire à celle vécue l'an dernier lorsque l'Allemagne avait décidé de suspendre les ventes à découvert de manière unilatérale.

Il revient désormais aux Etats membres d'arrêter leur position, sans doute lors de la réunion du conseil Ecofin du 15 mars, avant que ne s'ouvrent des négociations aboutissant au texte final, qui devrait être prêt avant l'été.

La nouvelle régulation devrait entrer en vigueur début 2012.

Julien Toyer, édité par Wilfrid Exbrayat

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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