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Europe : Le Parlement européen rejette l'accord des 27 sur le budget

Europe : Le Parlement européen rejette l'accord des 27 sur le budgetEurope : Le Parlement européen rejette l'accord des 27 sur le budget

par Gilbert Reilhac

STRASBOURG (Reuters) - Les députés européens ont massivement rejeté mercredi l'accord passé début février entre les dirigeants des Vingt-Sept sur les dépenses de l'Union européenne pour la période 2014-2020.

Ce rejet de l'accord "sous sa forme actuelle" n'a qu'une valeur déclarative mais annonce la position du Parlement dans les négociations qui vont s'ouvrir avec le Conseil en vue d'un compromis auquel les deux parties espèrent parvenir d'ici l'été.

La résolution, qui était présentée par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, les Verts et le groupe communiste, a été approuvée par 506 voix contre 161 et 23 abstentions.

Les conservateurs britanniques, comme certains eurodéputés allemands, espagnols ou polonais du PPE, ont tenté sans succès d'en atténuer les termes par des amendements.

Le traité de Lisbonne confère depuis 2009 aux eurodéputés un droit de veto sur le "cadre financier pluriannuel" (CFP) qui définit les plafonds budgétaires pour les sept années à venir.

Le Parlement européen refuse d'accepter telle quelle une enveloppe budgétaire représentant environ 1% du revenu national brut de l'Union européenne qui est en baisse pour la première fois dans son histoire sous la pression notamment de Londres.

Le président du groupe PPE, auquel appartiennent une majorité des chefs d'Etats et de gouvernements de l'UE, a dénoncé une stratégie de "repli sur soi" dans un contexte de crise économique qui demande, selon lui, plus de solidarité.

"Plus que jamais l'Europe a besoin d'Europe parce que notre continent ne sortira pas renforcé de la crise si nous ne sommes pas plus européens", a dit le Français Joseph Daul. "Il nous faut plus de cohérence, plus de politiques communes, plus d'investissements communs et plus d'outils communs."

LE PLAFOND DES DÉPENSES PAS CONTESTÉ

Dans un contexte d'austérité générale, le Parlement européen a toutefois renoncé à contester les plafonds de dépense, soit 960 milliards d'euros en crédits d'engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) mais fixe quatre conditions.

Il exige, en préalable à tout accord, l'apurement des comptes du précédent cadre financier (2007-2013) dont il évalue le "reste à payer" à quelque 16 milliards d'euros.

Il demande une révision à mi-parcours du CFP afin de pouvoir tenir compte, dans les dépenses, d'un éventuel redémarrage de la croissance.

Il veut l'inclusion dans le futur accord d'une clause de flexibilité autorisant le glissement de crédits non dépensés d'une rubrique à l'autre ou d'une année vers une autre. Le principe en a été acquis à la demande de François Hollande mais il reste à le mettre en oeuvre concrètement.

Pour "mettre fin à ces horribles marchandages tous les sept ans", selon l'expression de Joseph Daul, il demande enfin la création de nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE, de telle sorte que les budgets des Etats membres n'y contribuent plus qu'à hauteur d'un maximum de 40%.

La ministre irlandaise des Affaires européennes, dont le pays assume la présidence tournante de l'UE, a laissé entendre qu'un accord pourrait être trouvé sur la flexibilité et la révision à mi-parcours mais a insisté sur l'étroitesse des marges de manœuvre.

"Le Conseil estime que le conseil de février a donné un résultat solide et qu'on a atteint les limites de ce qui était possible à cette occasion", a dit Lucinda Creighton.

Edité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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