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Europe : L'Ecofin affiche ses divisions sur l'union bancaire

Europe : L'Ecofin affiche ses divisions sur l'union bancaireEurope : L'Ecofin affiche ses divisions sur l'union bancaire

par John O'Donnell et Robin Emmott

BRUXELLES (Reuters) - La France et l'Allemagne ont exprimé au grand jour leurs divergences mardi sur le projet de supervision du secteur bancaire européen par la Banque centrale européenne, au risque de retarder la mise en oeuvre de l'union bancaire, l'un des plus ambitieux projets de l'histoire de l'Union.

Les 27 sont censés s'accorder avant la fin de l'année sur le cadre juridique permettant de placer à terme l'ensemble des banques de l'Union sous le contrôle de la BCE.

Mais le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a déclaré, lors de la réunion mensuelle de l'Ecofin à Bruxelles, que son pays ne pouvait pas abandonner à la banque centrale tout pouvoir de décision en matière de supervision.

Son homologue français Pierre Moscovici a pour sa part mis en garde contre toute velléité d'affaiblissement d'un projet censé constituer une réponse définitive à cinq ans de crise financière et économique.

"Il est absolument nécessaire qu'il y ait une muraille de Chine entre supervision bancaire et politique monétaire", a dit Wolfgang Schäuble, avant d'exprimer son scepticisme sur la capacité même d'une institution indépendante comme la BCE à assurer des missions de supervision.

De son côté, Pierre Moscovici a rappelé que les dirigeants de l'Union, en confiant aux ministres des Finances la tâche d'élaborer le cadre de la supervision bancaire, avaient placé la BCE au centre du projet.

"In fine, c'est bien la Banque centrale européenne qui doit avoir la responsabilité de l'ensemble, le contrôle de l'ensemble, sinon il n'y a pas de vrai système de supervision bancaire", a-t-il dit.

L'ampleur des divisions entre Paris et Berlin, les deux premières économies de l'Union, ne fait que souligner la difficulté des discussions de mardi.

Le vice-président de la BCE Vitor Constancio a quant à lui dit craindre que l'institution de Francfort ne reçoive tout simplement aucun mandat de supervision.

L'Ecofin s'est donc achevé sur un constat de désaccord et les ministres doivent se retrouver pour une nouvelle séance de négociations le 12 décembre, à la veille du dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'année.

LE CAS DÉLICAT DES PAYS HORS ZONE EURO

Si la plupart des Etats membres se disent favorables au principe de l'union bancaire, c'est pour mieux se diviser sur les modalités de la démarche, qu'il s'agisse de l'unification des systèmes bancaires, du partage des risques ou du risque de discrimination entre les pays de la zone euro et les autres.

Le débat entre les 27 est compliqué notamment par le cas de la Suède, un pays extérieur à la zone euro, certes, mais dont les grands groupes financiers ont beaucoup investi en Finlande, qui utilise la monnaie unique. Stockholm craint donc de passer au moins partiellement sous le contrôle de la BCE sans disposer d'une représentation suffisante au sein de la banque centrale.

Le ministre suédois des Finances Anders Borg a néanmoins jugé possible un compromis mardi, tout en plaidant pour une égalité de traitement au sein des futurs organes de supervision.

Les pourparlers doivent aussi prendre en compte les intérêts des pays aujourd'hui extérieurs à l'euro mais qui aspirent à le rejoindre, comme la Pologne ou la Hongrie, et qui redoutent d'être désavantagés dans l'intervalle.

De fait, la crainte de voir la BCE établir une discrimination entre les banques de la zone euro et celles des pays n'utilisant pas la monnaie unique constitue l'un des principaux freins au projet.

A plus long terme, en complétant la supervision unique par la création d'un "fonds de résolution" pour les banques en difficulté, les promoteurs de l'union bancaire veulent briser définitivement le lien entre les Etats endettés et le système bancaire pour éviter de voir se répéter l'enchaînement crise financière/crise économique de ces dernières années.

En octobre, les ministres des Finances de l'UE s'étaient mis d'accord pour boucler avant la fin de l'année le cadre juridique de l'union bancaire et pour que la BCE commence à assumer la responsabilité de la supervision dans le courant de 2013.

Ultime complication dans ce dossier qui n'en manque pas: il est peu probable que les ministres parviennent d'ici la fin du mois à un accord sur les règles dites de "Bâle III", censées obliger les banques à renforcer leur solidité financière, ce qui empêcherait leur application dès le 1er janvier 2013, la date initialement prévue.

Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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