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Europe : Concession de l'ue à berlin sur les déséquilibres budgétaires

Europe : concession de l'ue à berlin sur les déséquilibres budgétairesEurope : concession de l'ue à berlin sur les déséquilibres budgétaires

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - Une proposition de la Commission européenne visant à sanctionner les pays aux déséquilibres économiques trop accentués semble plus clémente envers ceux qui ont des excédents que ceux qui sont déficitaires, une manière d'apaiser Berlin, montre un document.

La proposition de la CE, discutée par les ministres des Finances de l'Union européenne mardi, comporte une liste d'indicateurs économiques et différents seuils qui seraient employés pour déterminer si tel ou tel pays de la zone euro a développé des déséquilibres susceptibles de porter préjudice à l'ensemble de la zone.

Si le pays concerné ne faisait rien pour redresser la barre, il s'exposerait à une amende représentant 0,1% du PIB.

L'un des indicateurs scrutés serait la balance des comptes courants. Un signal d'alarme se déclencherait si le déficit dépassait 4% du PIB ou si l'excédent représentait plus de 6% du PIB, en prenant pour base de calcul une moyenne mobile sur trois ans, suivant le document présenté aux ministres mardi.

L'Allemagne, premier exportateur européen, avait un excédent courant de 6,6% en 2006, de 7,6% en 2007, de 6,7% en 2008 et de 5,0% en 2009. La CE l'estime à 5,1% en 2010 et l'anticipe à 4,7% cette année et 4,6% en 2012.

Certains pays et parlementaires européens voulaient des pourcentages identiques pour les excédents et les déficits, ce qui aurait placé l'Allemagne dans le camp des mauvais élèves.

Certains pays de la zone euro ont souvent reproché à l'Allemagne de trop orienter son économie vers l'exportation et de ne pas assez stimuler sa demande intérieure, ce qui aiderait les autres pays européens à plus exporter vers elle.

La CE examinerait aussi la dette extérieure nette, le niveau d'alerte étant fixé à -35% du PIB. La dette privée ne pourrait excéder 160% du PIB et la dette publique 60%.

D'autres seuils d'alerte sont prévus: une perte de part de marché de plus de 6% sur cinq ans, une hausse du coût unitaire du travail de plus de 9% sur trois ans (12% hors zone euro), des flux de crédits au secteur privé dépassant 15% du PIB, une hausse annuelle de plus de 6% des prix de l'immobilier par rapport à un déflateur de la consommation d'Eurostat, un taux de chômage de plus de 10% en moyenne mobile sur trois ans.

Enfin, le taux de change effectif réel, fondé sur des déflateurs d'inflation et mesuré sur un échantillon de 35 pays industrialisés, ne devrait pas monter ou baisser de plus de 5% (11% hors zone euro) sur une période de trois ans.

Le document de la CE précise que seront pris en compte le nombre total d'infractions, la gravité de chaque infraction et la combinaison d'infractions susceptible d'attester d'un problème économique plus vaste.

Après analyse de ces indicateurs, la CE verra quels sont les pays susceptibles d'avoir des déséquilibres et nécessitant un examen approfondi. Cet examen fait, l'exécutif européen soumettraient des recommandations au pays concerné pour redresser la situation.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Catherine Monin

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