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Europe : Bruxelles enquête sur la fiscalité énergétique française

Europe : Bruxelles enquête sur la fiscalité énergétique françaiseEurope : Bruxelles enquête sur la fiscalité énergétique française

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées en France aux grands consommateurs d'énergie, qu'elle juge a priori contraires aux règles de concurrence de l'Union européenne.

L'exécutif européen a toutefois validé le nouvel arrêté sur le tarif de rachat dans le secteur de l'éolien, fortement touché depuis plusieurs mois par une bataille juridique.

La loi française prévoit pour les industriels très consommateurs d'énergie, comme les aciéries, des plafonnements sur le paiement de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) mise en place pour financer notamment le soutien aux énergies renouvelables.

"Ces réductions semblent donner aux grands consommateurs d'électricité un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique", écrit la Commission dans un communiqué.

Contacté par Reuters, le ministère de l'Energie n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette enquête.

Selon l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden), qui dit prendre acte de cette enquête, la Commission s'interroge uniquement sur la "formalisation juridique" de ces réductions fiscales et non sur leur principe.

"Sur le principe de réduire les surcoûts liés aux énergies renouvelables pour les entreprises électro-intensives, il n'y a pas de remise en cause", a insisté un porte-parole, soulignant que cette aide existait dans plusieurs pays.

"Les plafonnements de CSPE qui sont applicables en France aujourd'hui sont vitaux pour les industriels. S'ils devaient supporter le soutien aux énergies renouvelables, ce serait impossible vu leur situation compétitive", a-t-il ajouté.

Les industriels électro-intensifs français, comme les producteurs d'aluminium, payent leur électricité environ 30% plus cher que les Allemands, selon lui.

LE SECTEUR DE L'ÉOLIEN "SOULAGÉ"

Bruxelles a précisé jeudi que le régime français octroyant un soutien à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l'Union en matière d'aides d'État.

L'arrêté de 2008 qui fixe le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres en France a été attaqué par une association d'opposants à cette énergie, au motif qu'il constituait une aide d'Etat qui n'avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne.

En octobre 2013, le gouvernement français avait notifié un nouvel arrêté à Bruxelles pour anticiper une éventuelle censure du texte attaqué par le Conseil d'Etat.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui dénonce depuis plusieurs mois le coup d'arrêt que cette bataille juridique a porté au secteur de l'éolien, a salué la décision.

"Avec cette décision, la Commission européenne préserve l'avenir. Si vous signez un contrat éolien aujourd'hui, vous pouvez être sûr que c'est robuste juridiquement. Maintenant, il reste à régler le passé", a déclaré Damien Mathon, directeur général du SER.

Une éventuelle censure de l'ancien arrêté par le Conseil d'Etat pourrait impliquer des remboursements de la part des producteurs, dit-il. La plus haute juridiction administrative française doit se prononcer courant 2014.

(Foo Yun Chee et Dominique Rodriguez, avec Marion Douet et Michel Rose à Paris, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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