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Europe : Berlin pourrait lâcher du lest sur la place du privé dans le mes

Europe : berlin pourrait lâcher du lest sur la place du privé dans le mesEurope : berlin pourrait lâcher du lest sur la place du privé dans le mes

par Julien Toyer et Andreas Rinke

BRUXELLES (Reuters) - L'Allemagne pourrait assouplir sa position sur la participation du secteur privé au sauvetage financier d'un pays si elle obtient gain de cause sur un contrôle beaucoup plus étroit des budgets nationaux, a-t-on appris dimanche auprès de quatre sources au fait des discussions entre Berlin et Paris sur une nouvelle architecture de la zone euro.

Selon ces sources, la participation du secteur privé ne disparaîtrait pas totalement du mécanisme européen de stabilité (MES) mais le langage utilisé serait aligné sur les principes et pratiques du Fonds monétaire international, ce qui pourrait restaurer la confiance des investisseurs dans la zone euro et aider des pays comme l'Italie a traverser l'orage actuel.

La chancelière Angela Merkel se rend lundi à Paris, à quatre jours d'un sommet européen jugé décisif pour la monnaie unique, pour y rencontrer Nicolas Sarkozy et tenter de s'accorder sur les grandes lignes d'une union budgétaire renforcée, dont ce point est l'un des éléments clés.

Au printemps, les Vingt-sept étaient tombés d'accord pour introduire dans le cadre du MES, qui remplacera à partir du 1er juillet 2013 le Fonds européen de stabilité financière (FESF), des clauses permettant une implication graduelle des créanciers privés d'un pays si celui-ci devait être secouru financièrement.

Mais plusieurs sources de haut rang avaient indiqué la semaine dernière que ces principes, dont l'introduction de clauses d'action collectives (CAC) permettant de faciliter une restructuration financière en forçant les créanciers récalcitrants à se ranger au souhait d'une partie d'entre eux, étaient en cours de révision.

"Ils (Berlin et Paris, ndlr) discutent des CAC et de la participation du secteur privé en tant que tel", a dit l'une des sources. "C'est l'un des éléments en considération. Nous nous attendons à ce que les Allemands bougent".

Trois autres sources ont confirmé que les autorités allemandes avaient indiqué au cours des échanges des derniers jours entre capitales être disposées à adoucir leur position si les Etats membres de l'UE acceptaient les propositions allemandes de contrôler les budgets nationaux de manière beaucoup plus étroite.

L'EXEMPLE DU FMI

Toujours selon ces sources, il s'agirait notamment de simplement mentionner que le MES s'alignera sur les principes et la pratique déjà en vigueur au sein du Fonds monétaire international, qui a appuyé la mise en place de ces CAC dans plusieurs pays émergents ayant eu besoin d'un soutien financier ces dernières années.

Par ailleurs, il serait mentionné spécifiquement que le cas de la Grèce, dans lequel les créanciers privés ont dû accepter de renoncer volontairement à 50% de leurs créances, restera un cas unique dans la zone euro.

Selon ces sources, l'entrée en vigueur du MES pourrait être anticipée à 2012 et son système de vote revu afin de mettre fin au système de l'unanimité et d'installer une votation à la majorité qualifiée.

Ce mécanisme sera différent de l'actuel FESF car il reposera sur une structure de droit international et disposera d'un capital de 700 milliards d'euros, dont 620 milliards en capital souscrits et 80 milliards en capital émis.

Cette structure lui permettra non seulement de se voir attribuer la note de crédit maximale - AAA - tout en disposant d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros.

Cette capacité pourrait éventuellement être démultipliée si une licence bancaire lui permettant d'accéder aux liquidités de la Banque centrale européenne lui était octroyée.

ÉCHANGES FRANCO-ALLEMANDS

Vendredi, lors d'une conférence de presse avec son homologue autrichien, Angela Merkel avait convenu qu'il y aurait "des discussions" sur ce sujet au cours des prochains jours.

En échange de ce geste, Berlin réclame l'instauration d'une "règle d'or" budgétaire dans toutes les constitutions des membres de la zone euro, des sanctions automatiques en cas de non respect des règles et la possibilité de traduire un Etat récalcitrant devant la Cour de justice de l'UE.

La France est prête à s'engager sur les deux premiers points mais refuse de céder sur le troisième, jugeant impossible d'abandonner aux juges le contrôle démocratique des budgets.

Dans son discours de Toulon, jeudi dernier, Nicolas Sarkozy avait fait de cette clarification au sujet du secteur privé l'un des points essentiels d'un accord avec Berlin.

"Il doit être clair que ce qui a été fait pour la Grèce, dans un contexte très particulier, ne se reproduira plus, qu'aucun État de la zone euro désormais ne sera mis en défaut. Il doit être absolument clair qu'à l'avenir aucun épargnant ne perdra un centime sur le remboursement d'un prêt accordé à un pays de la zone euro. C'est une question de confiance et la confiance conditionne tout", a-t-il insisté.

La question de l'implication du secteur privé dans les sauvetages de pays est apparue pour la première fois dans le compromis franco-allemand dit de Deauville en octobre 2010.

En dépit des avertissements de Jean-Claude Trichet, alors président de la BCE, les dirigeants des Vingt-Sept avaient quelques jours plus tard endossé cette option, déclenchant un mouvement de panique sur les marchés qui avait finalement poussé l'Irlande à recourir à l'aide internationale.

Discutée plus en détail en mars dernier, cette question avait aussi été l'un des facteurs qui avaient accéléré la demande de soutien du Portugal.

Contrairement à celui défini pour la Grèce, les plans de sauvetage de l'Irlande et du Portugal ne comprennent aucune participation du secteur privé.

avec Luke Baker et Paul Taylor, édité par Benoît Van Overstraeten

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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