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Europe : Berlin dénonce la clause investissement dans l'accord UE-Canada

Europe : Berlin dénonce la clause investissement dans l'accord UE-CanadaEurope : Berlin dénonce la clause investissement dans l'accord UE-Canada

par Stephen Brown

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne ne ratifiera pas l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada si la clause permettant à des entreprises d'intenter des recours contre des Etats auprès d'instances arbitrales internationales est maintenue, a déclaré jeudi le ministre allemand de l'Economie.

Le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et les dirigeants de l'UE doivent annoncer officiellement vendredi la conclusion des négociations sur cet "accord économique et commercial global" (AECG) lors d'un sommet prévu à Ottawa. Le mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et Etats prévu dans cet accord continue toutefois de faire débat.

Ce chapitre prévoit la possibilité pour toute partie de réclamer la formation d'une commission d'arbitrage ad hoc, composée d'"experts juridiques indépendants", pour trancher un différend.

Les détracteurs de ce mécanisme de "protection de l'investissement" jugent qu'il donne trop de pouvoir aux entreprises multinationales en leur offrant la possibilité de contraindre un Etat à renoncer à des mesures de protection des citoyens, des salariés, des consommateurs ou de l'environnement.

L'Allemagne juge en outre que les systèmes juridiques européens et canadiens apportent déjà des protections suffisantes aux investisseurs.

TROP TARD POUR RENÉGOCIER, DIT LA COMMISSION

"Il est absolument évident que nous rejetons ces dispositions relatives à la protection de l'investissement", a dit le ministre allemand de l'Economie lors d'un débat au Bundestag.

Sigmar Gabriel a ajouté que l'Allemagne tenterait d'obtenir une modification de cette clause. "Je suis certain que le débat est loin d'être fini", a-t-il dit.

La Commission européenne prédit que l'accord avec le Canada permettra d'accroître le commerce bilatéral de 22,9%, soit 25,7 milliards d'euros, "au profit de la croissance et de l'emploi des deux côtés de l'Atlantique". Cet accord augmenterait aussi le PIB européen de 11,6 milliards d'euros par an, selon la Commission.

Pour le commissaire européen au Commerce, il est désormais trop tard pour renégocier l'accord. "Si on rouvre les négociations, l'accord est mort", prévient Karel de Gucht dans une interview au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.

L'accord commercial avec le Canada devra être approuvé par chacun des 28 Etats membres de l'UE et par le Parlement européen, au sein duquel le groupe Verts a réclamé mercredi par la voix de Yannick Jadot, vice-président de la commission parlementaire du commerce international, "la remise à plat complète des négociations".

Le débat organisé jeudi au Bundestag était consacré non seulement à l'AECG mais aussi au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en cours de négociation avec les Etats-Unis, dont les grandes lignes devraient être calquées sur les dispositions de l'accord UE-Canada.

Un accord entre l'UE et les Etats-Unis couvrirait environ un tiers des échanges commerciaux dans le monde.

(Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)

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