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Europe : Avis de la justice allemande le 7/9 sur l'aide aux pays en crise

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par Annika Breidthardt

BERLIN (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande se prononcera début septembre sur la constitutionnalité de la contribution de l'Allemagne aux plans d'aide européens à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, une décision qui pourrait limiter la marge de manoeuvre de Berlin dans la gestion de la crise de la dette qui secoue la zone euro.

La Cour de Karlsruhe a fait savoir dans un communiqué qu'elle rendra le 7 septembre à 08h00 GMT sa décision après l'examen de trois plaintes déposées en juillet par six eurosceptiques.

Les plaignants, cinq universitaires et un député allemand du parti conservateur CSU, estiment que les plans d'aide accordés à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal avec le soutien de Berlin violent la Loi fondamentale allemande ainsi que les traités européens, en particulier une clause selon laquelle un Etat ne peut se faire renflouer par les autres ("no bail out clause").

Cinq des plaignants avaient déjà, dans les années 1990, tenté sans succès auprès de la Cour constitutionnelle allemande d'empêcher l'introduction de la monnaie unique européenne.

Le gouvernement allemand insiste sur le fait que la participation de Berlin au sauvetage des pays les plus endettés de la zone euro s'est faite en toute légalité.

"Je suis confiant que la décision de la Cour constitutionnelle confirmera que nous n'avons violé ni les traités européens ni la Constitution", a réaffirmé samedi le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Les juristes jugent peu probable que la cour de Karlsruhe décide de bloquer la participation allemande aux prêts aux pays endetté mais s'attendent à ce que les magistrats posent des conditions à l'octroi de nouvelles aides aux Etats de la zone euro.

La Cour pourrait notamment exiger que les contributions de Berlin au mécanisme européen de stabilité financière - qui gèrera les fonds de sauvetage dès 2013 - soient à l'avenir soumises à un vote du parlement allemand.

Avec le Fonds monétaire international (FMI), l'UE a approuvé depuis l'an dernier des aides financières à la Grèce, l'Irlande et le Portugal totalisant 273 milliards d'euros. Un autre plan décidé pour Athènes le mois dernier prévoit quelque 109 milliards d'euros d'aide publique.

Une partie de l'opinion allemande s'est récemment offusquée de ces plans de sauvetage, accusant leurs bénéficiaires d'avoir trop longtemps vécu au-dessus de leurs moyens. L'affaire en cours à Karlsruhe a donné à la chancelière allemande Angela Merkel un argument de plus à sa ligne dure dans la gestion de la crise de la dette dans la zone euro.

L'Allemagne a ainsi jugé inutile de renforcer l'actuel Fonds européen de stabilité financière et s'est opposée à la création d'euro-obligations, alors que plusieurs pays européens et les marchés financiers multiplient les appels à créer ces emprunts communs à toute la zone euro.

Natalie Huet pour le service français, édité par Catherine Monin

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