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Europe : Avec bâle iii, les banques de l'ue seront passibles d'amendes

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par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les banques de l'Union européenne seront passibles d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 10% de leur produit net bancaire si elles ne répondent pas aux nouvelles exigences internationales en matière de fonds propres et de liquidités, a déclaré mercredi Michel Barnier.

Le commissaire européen au Marché intérieur a dévoilé à Bruxelles le projet de directive visant à mettre le capital des banques en conformité avec les nouvelles normes dites de Bâle III, qui s'appliqueront à quelque 8.200 établissements bancaires de l'UE à compter de 2013.

Les normes Bâle III ont été endossées par le G20 lors du sommet de Séoul en novembre dernier et visent à tirer les enseignements de la crise financière née en 2007.

Elles prévoient des exigences renforcées en matière de fonds propres "durs" qui doivent représenter 7% des engagements les plus risqués des banques.

Les banques devront lever 460 milliards d'euros de capitaux supplémentaires pour s'y conformer d'ici début 2019, ce qui, d'après Michel Barnier, affectera la croissance économique de 0,1% pour chaque augmentation de capital de 1%, tout en réduisant de 70% le risque d'une vaste crise financière.

"Ceci aura un impact fondamental sur les activités et les comportements des banques. C'est un code de la route qui s'applique à tous", a déclaré Michel Barnier lors d'une conférence de presse.

La directive va au-delà des recommandations de Bâle III en introduisant des sanctions plus sévères, des mesures visant à réduire l'influence des agences de notation et des règles de bonne gouvernance visant notamment à faire siéger davantage de femmes au sein des conseils d'administration.

Les établissements qui manqueraient à leurs obligations seraient passibles d'amendes atteignant 10% de leur chiffre d'affaires annuel, ou pourraient voir certains membres de leurs instances dirigeantes temporairement interdits de siège.

MARGES DE MANOEUVRE NATIONALES

La Commission a souligné qu'il restait aux Etats membres une marge de manoeuvre leur permettant d'exiger des banques des niveaux de fonds propres encore plus élevés, comme le souhaitaient notamment la Grande-Bretagne, la Suède et l'Espagne.

La proposition de la Commission tolère aussi des banques allemandes qu'elles comptabilisent dans leur ratio de solvabilité appliqué aux fonds propres "durs" les "participations silencieuses", si celles-ci sont jugées de qualité suffisante.

Certaines banques allemandes détiennent en effet des participations croisées dans d'autres banques et souhaitent pouvoir continuer à les utiliser comme une forme de capital plus solide, alors que des pays comme la Grande-Bretagne ou la France préféreraient que les règles en la matière soient durcies.

Les Etats membres et le Parlement européen ont le dernier mot sur l'ensemble de la proposition de la Commission - qui prend ici la forme d'une directive et d'un règlement - et celle-ci est donc susceptible d'être modifiée.

Les Européens se targuent d'appliquer Bâle III à la quasi totalité de leur système bancaire, à savoir 8.200 banques, alors que Washington a jusqu'à maintenant prévu de l'appliquer seulement à 20 des plus grandes banques américaines.

LIQUIDITÉS

La nouvelle réglementation européenne introduit enfin de nouvelles exigences en matière de liquidités rapidement disponibles, dès 2013, les détails devant être finalisés d'ici 2015.

Une autre mesure sera présentée ultérieurement pour introduire, d'ici 2018, une réserve obligatoire de liquidités à long terme.

L'Autorité bancaire européenne sera chargée de déterminer ce qui sera considéré comme des liquidités à court et long terme.

D'après Bâle III, quelque 60% des réserves de liquidités doivent prendre la forme d'obligations souveraines hautement liquides et considérées sans risque, ce qu'ont dénoncé certains parlementaires européens.

"Il est maintenant clair que même en Europe, il existe différents risques pour différents titres souverains, tous n'ont pas la même liquidité", a souligné l'élue britannique et libérale-démocrate Sharon Bowles.

Natalie Huet pour le service français, édité par Danielle Rouquié et Mathieu Protard

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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