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Marché : Estrosi veut une enquête sur la fiscalité des entreprises

Estrosi veut une enquête sur la fiscalité des entreprisesEstrosi veut une enquête sur la fiscalité des entreprises

PARIS (Reuters) - Le député UMP Christian Estrosi demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner comment certaines grandes entreprises parviennent à échapper à l'impôt sur les bénéfices.

L'ancien ministre de l'Industrie a déposé mercredi une proposition de résolution dans ce sens, qui a été signée par plus de 100 députés.

"Il faut très rapidement nous interroger sur la manière dont on peut réduire les disparités et l'injustice devant l'impôt entre les PME et les entreprises cotées en bourse", déclare le député-maire de Nice.

En 2009, une entreprise française du CAC 40 sur quatre n'aurait selon lui pas payé cet impôt grâce à l'optimisation fiscale. "Ce n'est pas acceptable", estime-t-il.

A titre d'exemple, il évoque une grande compagnie pétrolière française qui, malgré un bénéfice de plus de dix milliards d'euros, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France en 2009 "grâce au déficit de l'une de ses activités".

Christian Estrosi a demandé la semaine dernière la création d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières, à l'instar de ce qu'a fait la Grande-Bretagne, pour compenser la hausse des prix des carburants.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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