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Marché : Certaines banques échapperaient en partie aux normes bâle iii

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LONDRES (Reuters) - Certaines banques européennes, dont les françaises Société générale et BNP Paribas, pourraient se soustraire en partie aux normes prudentielles dites de Bâle III, selon un projet de directive européen cité par le Financial Times.

D'après le journal britannique, ce projet permet aux banques européennes de dépasser le plafond imposé par le comité de Bâle sur l'utilisation du capital des filiales assurance pour atteindre les ratios de solvabilité minimum.

Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire est le comité de la Banque des règlements internationaux (BRI) chargé d'élaborer des recommandations en matière de supervision bancaire.

Il a publié en décembre le texte définitif des normes Bâle III qui doivent permettre aux établissements de crédit de mieux résister à de nouveaux chocs financiers.

C'est maintenant à la Commission européenne de transposer les recommandations du comité en directive, qui devrait être rendue publique en juillet.

D'après le projet de directive cité par le Financial Times, les banques européennes pourraient également continuer à émettre du capital hybride plus longtemps que ce qui est prévu par le comité de Bâle.

Ce dernier prévoit qu'une banque ne peut utiliser plus 10% du capital de sa filiale assurance dans le calcul de son ratio Tier one "core".

Outre Société générale et BNP Paribas, Lloyds Banking Group, qui dispose également d'une filiale assurance, pourrait tirer de l'exception faite à cette recommandation.

Cité par le Financial Times, un régulateur ayant participé à l'élaboration de Bâle III a déclaré que les deux exceptions en questions constitueraient une "violation de l'accord mondial" et saperaient les efforts internationaux pour rendre les banques plus solides.

Karolina Tagaris, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Nicolas Delame

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