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Marché : Accord franco-allemand sur un nouveau traité

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par Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy et Angela Merkel soumettront au Conseil européen qui s'ouvre jeudi un accord franco-allemand "complet" sur le renforcement de la gouvernance de zone euro, passant par la rédaction d'un nouveau traité dès le mois de mars.

Le président français et la chancelière allemande l'ont annoncé lundi à l'issue de semaines de négociations laborieuses entre Paris et Berlin pour tenter de remédier à la crise de la zone euro provoquée par l'endettement de nombreux pays.

"Nous voulons pour l'essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation de la zone euro aujourd'hui ne puissent en aucun cas se reproduire", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse, après un entretien de deux heures avec la chancelière au Palais de l'Elysée, à Paris.

"Pour cela, nous souhaitons un nouveau traité pour faire prendre conscience à l'ensemble des peuples européens, membres de l'Europe et de la zone euro, que les choses ne peuvent plus continuer comme elles ont prospéré jusqu'à aujourd'hui."

La préférence de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel va à un traité à 27 (la totalité des membres de l'Union européenne) pour éviter qu'un pays ne se sente exclu.

"Mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17 ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre", a ajouté le président français, selon qui la décision devra être prise dès le Conseil européen qui s'ouvre jeudi.

Il a souligné que la France et l'Allemagne entendaient désormais agir "à marche forcée" pour rétablir la confiance dans la monnaie unique européenne et la zone euro.

"Nous nous trouvons dans une situation difficile. Il faut surtout reconquérir la confiance car notre fiabilité et le respect de nos engagements ont pâti de la situation", a pour sa part déclaré la chancelière allemande.

UN TRAITÉ D'ICI MARS

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy souhaitent que le nouveau traité soit rédigé d'ici mars prochain, le processus de ratification débutant après les élections présidentielle et législatives françaises de mai-juin prochain.

Il devra selon eux comporter des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle limitant les déficits publics des pays de la zone euro à 3% de leur PIB.

La France et l'Allemagne proposent que seule une majorité qualifiée puisse s'opposer à de telles sanctions.

Paris et Berlin proposent également l'inscription dans la constitution des pays de l'euro d'une "règle d'or renforcée" et harmonisée d'équilibre budgétaire.

Cette disposition permettra aux cours constitutionnelles des pays membres de vérifier que les budgets nationaux cheminent bien sur la voie d'un retour à l'équilibre, a dit Nicolas Sarkozy.

En revanche, Angela Merkel a renoncé à faire de la Cour de justice européenne l'arbitre suprême de l'orthodoxie budgétaire dans la zone euro en acceptant qu'elle n'intervienne que pour vérifier la conformité de la règle d'or budgétaire.

Mais "la Cour de justice ne pourra pas annuler les budgets nationaux, ce n'est pas possible", a dit le président français.

Concernant la participation du secteur privé au sauvetage des pays au bord de la faillite financière - un des points les plus délicats de la négociation - la chancelière allemande et le président français se sont mis d'accord pour considérer que le cas de la Grèce devait rester unique.

LE MES EN PLACE DÈS 2012

Les investisseurs privés ont dû accepter une décote de 50% des obligations d'Etat grecques qu'ils détiennent.

"Nous nous sommes mis d'accord (...) pour dire que ce qui s'est passé en Grèce ne se reproduira pas. Nous nous calerons désormais sur la jurisprudence en la matière, qui est celle du FMI (Fonds monétaire international)", a dit Nicolas Sarkozy.

France et Allemagne ont confirmé leur volonté d'avancer à 2012, au lieu de 2013, la mise en place du nouveau mécanisme européen de stabilité (MES), qui succédera au Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Elles veulent que les décisions au MES soient prises à une majorité qualifiée "aux alentours de 85%", pas à l'unanimité.

Paris et Berlin demandent une réunion mensuelle des 17 chefs d'Etat et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro tant que durera la crise. "Ces réunions devront avoir "un ordre du jour précis focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro", a dit Nicolas Sarkozy.

Sur un autre point sensible, le rôle de la Banque centrale européenne, les deux dirigeants ont réitéré la promesse faite en novembre à Strasbourg : "Confiance en la BCE, indépendance de la BCE et abstention de tout commentaire, positif ou négatif sur son action", a résumé le président français.

En revanche, ils se sont accordés pour considérer que la création d'obligations européennes n'était "en aucun cas" une solution à la crise.

L'écart de rendement entre les dettes française et allemande à 10 ans s'est resserré après les annonces de deux responsables, passant sous la barre des 100 points. Ce "spread", dont le niveau oscillait ces dernières années autour de 40 points a dépassé récemment 200 points, un plus haut depuis la crise du système monétaire européen au début des années 1990.

Edité par Yves Clarisse

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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