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Comment le PEA pourrait redevenir le meilleur ami des petits porteurs

jeudi 11 octobre 2018 à 07h30
La loi Pacte accorde un geste en faveur des petits porteurs

(BFM Bourse) - Le plan épargne action dédié aux investissements en actions d'entreprises, permettant une exonération de l'impôt sur les plus-values au bout de huit ans, pourrait bénéficier d'un fonctionnement assoupli dans le cadre de la loi Pacte.

Après avoir subi pendant des années un durcissement constant de la fiscalité, le vent est désormais plus favorable pour les petits porteurs. Le gouvernement avait déjà mis en place depuis janvier le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% pour les revenus liés aux capitaux mobiliers (comme les dividendes ou les plus-values de cessions d'actions). Les petits épargnants pourraient obtenir un nouveau geste en leur faveur. La dernière mouture de la loi Pacte comprend en effet des amendements au fonctionnement du plan d'épargne en actions (PEA), une enveloppe fiscale permettant l'investissement direct au capital d'entreprises.

Tel qu'adopté lundi soir en première lecture par l'Assemblée nationale, la loi Pacte ("plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises") assouplit significativement les règles du PEA. Tout d'abord, l'obligation de clôturer le plan en cas de retrait, même partiel, effectué entre 5 et 8 ans d'ancienneté serait supprimé. En revanche, un retrait de fonds du PEA pendant cette période entraînerait le blocage de nouveaux versements.

Pour les PEA de plus de huit ans d'ancienneté, le dispositif serait encore plus ouvert puisqu'un retrait après cette échéance n'entraînerait pas non plus de blocage à l'avenir : il serait alors possible d'effectuer de nouveaux versements sur cette enveloppe défiscalisante.

Le plafond reste le même

En revanche, il n'est pour l'instant pas question de relever le plafond de versements, fixé depuis 2014 à 150.000 euros.

Soutenu par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le texte doit ensuite être discuté au Sénat. Son adoption éventuelle par les deux chambres ne devrait pas intervenir avant le printemps prochain.

Si les dispositions relatives au plan d'épargne en actions - et à son petit frère le PEA-PME- sont maintenues, cela pourrait relancer l'intérêt des Français pour l'investissement dans les entreprises tricolores (même si l'enveloppe est ouverte aux actions de toute entreprise ayant son siège dans l'Union européenne, en pratique ils contiennent plus de 90% d'actions françaises). De près de 15% de la population en 2007, la part des français détenant un plan d'épargne en actions est en effet tombée à 8% l'an dernier. Soit seulement 6,09 millions de PEA (auxquels il faut ajouter 188.252 PEA-PME réservés aux actions des petites et moyennes entreprises).

Guillaume Bayre - ©2021 BFM Bourse
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