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Nouvelles avancées dans le litige avec SpeBio/SpePharm

Avancées dans le litige l'opposant à SpeBio/SpePharmAvancées dans le litige l'opposant à SpeBio/SpePharm

(Tradingsat.com) - Onxeo a annoncé avoir déposé ses conclusions auprès de la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre du litige au fond qui l’oppose aux sociétés SpePharm et SpeBio B.V, afin de s'assurer que la procédure d'appel soit traitée dans les plus brefs délais dans l'intérêt de ses actionnaires.

La Société entend tout faire pour convaincre la Cour d’appel de son bon droit et la décision devrait intervenir dès la fin du quatrième trimestre 2018.

Compte tenu du paiement prévu des montants mis à sa charge par le Tribunal de commerce le 17 octobre 2017, la Société met actuellement en place un plan d’actions permettant la poursuite des programmes de R&D selon le calendrier initialement prévu.

Pour rappel, la société Onxeo (anciennement BioAlliance Pharma) reprochait à ces deux sociétés d'avoir violé leurs obligations contractuelles, ce qui a eu pour conséquence d’entrainer un retard dans la promotion et les ventes de Loramyc, ce qui a contraint la société Onxeo (ex-BioAlliance) à résilier son partenariat avec ces deux sociétés en 2009 et initier une procédure contentieuse.

En première instance, Onxeo a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à régler à la société SpeBio B.V. au titre des coûts subis avant la résiliation la somme de 8,6 millions d'euros et à régler à la société SpePharm la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.


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