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USA/Emissions : Fiat Chrysler proche d'un accord amiable

mercredi 9 janvier 2019 à 06h40
Marché : USA/Emissions: Fiat Chrysler proche d'un accord amiable

WASHINGTON (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) est proche d'un accord à l'amiable qui mettrait fin à un litige avec le département américain de la Justice qui l'accuse d'utilisation illégale d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel de 104.000 de ses voitures et SUV vendus aux Etats-Unis, apprend-on mardi d'une source proche du dossier.

Cet accord, qui pourrait être annoncé dès cette semaine, devrait prévoir d'importantes amendes et le financement par le constructeur italo-américain de mesures visant à régler le problème des émissions excessives, précise-t-on de même source. Il couvrira les plaintes du département de la Justice, ainsi que celles d'Etats américains et de propriétaires de véhicules.

Fiat Chrysler, qui a refusé de commenter cette information, a démenti toute irrégularité et fait savoir par le passé que le groupe n'avait jamais tenté de créer des logiciels permettant d'échapper aux règles en matière d'émissions de gaz polluants.

En octobre, Fiat Chrysler a provisonné 713 millions d'euros pour couvrir les coûts potentiels liés à ce litige.

Le département du la Justice a refusé de commenter.

Reuters a rapporté en février 2018 que le département de la Justice américain entendait imposer de "substantielles" amendes au civil à FCA dans le cadre de cette affaire.

L'enquête menée par les autorités auprès du constructeur avait été ouverte dans le cadre du scandale du "dieselgate" qui a éclaté en septembre 2015 chez Volkswagen.

Contrairement à VW et Daimler, Fiat Chrysler vend toujours des véhicules diesel aux particuliers aux Etats-Unis.

(David Shepardson, Juliette Rouillon pour le service français)

Copyright © 2019 Thomson Reuters

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