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UE : Vers un marché unique pour le commerce en ligne

mardi 6 février 2018 à 12h35
Marché : UE: Vers un marché unique pour le commerce en ligne

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné mardi son feu vert à un projet de règlement qui imposera aux sites de commerce en ligne d’offrir les mêmes conditions de vente à tous les consommateurs, quel que soit leur lieu de résidence et de connexion dans l’UE.

Le texte, sur lequel le Parlement et les Etats membres ont trouvé un accord de principe en novembre dernier, devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.

Il interdit "le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée, directement ou indirectement, sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients".

Un commerçant en ligne devra offrir les mêmes prix et les mêmes conditions de vente, concernant notamment le paiement, à tout client résidant dans un pays de l’UE. Il n’aura pas non plus le droit de rediriger un internaute vers un site national sans son consentement.

Le texte concerne la plupart des biens ou services à l’exception des biens culturels protégés par le copyright, tels que livres, films ou œuvres musicales, qui bénéficient, dans certains pays, d’un régime spécifique.

La France fait partie des Etats qui défendaient cette exception culturelle, laquelle pourrait toutefois être remise en question lors d’une évaluation du règlement prévue deux ans après son entrée en vigueur.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2018 Thomson Reuters

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