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Marché : SocGen verse 450.000 euros pour régler un litige sur sa recherche

jeudi 13 juillet 2017 à 16h19
Marché : SocGen verse 450.000 euros pour régler un litige sur sa recherche

PARIS (Reuters) - La Société générale a accepté de payer 450.000 euros au Trésor Public dans le cadre d'une transaction avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a relevé des manquements dans la production de notes d'analyse financière du département Global Research & Strategy (GRS) de la banque.

Cette transaction intervient à la suite de contrôles réalisés en mars 2015 par l'AMF dans ce département.

"Lesdites diligences ont permis de mettre en évidence, d’une part, des manquements commis dans le cadre de la production des notes d’analyses, et, d’autre part, des défaillances concernant le dispositif de gestion des informations privilégiées", souligne l'AMF dans un communiqué.

La Société générale souligne pour sa part que cette transaction ne vaut pas reconnaissance des griefs de l'AMF.

"Société générale a renforcé dès 2016 son dispositif de conformité en matière de production des notes de recherche et a, depuis, pris des mesures complémentaires précises de remédiation permettant de prendre en compte les observations émises par l’AMF", souligne la banque dans un courriel adressé à Reuters.

La banque précise également "qu’aucun investisseur n’a subi de préjudice résultant des faits observés, les constats de l’AMF étant de nature procédurale et ne remettant pas en cause la qualité de la recherche produite par Société générale".

(Jean-Michel Bélot avec Maya Nikolaeva, édité par Gwénaëlle Barzic)

Copyright © 2017 Thomson Reuters

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